du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1648, alinéa 1er, et 2232, alinéa 1er, du code civil : 7.

ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et généralement de tout frais.

1643 du code civil.

Par ses conclusions développées à la barre, la société CIMME [K] SAS demande au tribunal : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Subsidiairement, Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du code civil

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 1010 du même code. 8.

1648 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1642-1 ancien et 1648 du Code civil ; 2° ALORS QU'en retenant qu'il résulte du rapport d'expertise que le pignon sud a été livré brut de décoffrage, que ce lot attribué à la société EIFFAGE comprenait

1641 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le représentant de la société Synthèse Industrie a accepté que l'appareil soit installé à l'extérieur des locaux de la société La Soulacaise

1641 et suivants du code civil et notamment de l'article 1647, mais aussi du fait d'agissements déloyaux sur le fondement des articles 1134 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS QUE : « le vendeur

[O], [M], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1604 et 1641 et suivants du code civil, de : - débouter Mme [U] [A] épouse [V], M. [C] [A] et M.

1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la chose vendue n'est affectée d'un vice caché qu'autant qu'elle est impropre à l'usage auquel ont la destine ; que, dès lors, en affirmant que le réducteur

à la commande, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1650 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient

de l'assuré... notamment aux termes des articles... 1641 à 1646 du Code civil pour les dommages corporels, matériels et immatériels... causés aux tiers et aux clients par les... matériels livrés... par

E... soutient pour sa part que la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 du code civil doit trouver application dans la présente espèce, que l'expert n' a émis aucun doute sur la provenance

Attendu que les appelants invoquent, en premier lieu, l'article 1604 du Code civil relatif à l'obligation de délivrance.

[J] [X] demandent à la cour de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Subsidiairement, vu les articles 1625 et 1641 du code civil, - déclarer recevables

X... sans préciser le fondement juridique à partir duquel il a ainsi statué, a violé l'article 12, alinéas 1 et 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

1792 du Code civil dans sa rédaction de 1967 ou à rendre les garde-corps impropres à leur destination, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1646-1 du Code civil ; 2 ) qu'à tout