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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L554-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80
aux règles définies par le dernier alinéa de l'article L. 2511-23 dudit code ci-après reproduit : " Art.
Article 17
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne, Art. 132-23-1, Art. 132-23-2
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
Article 32
-L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ratifiée. II.
Article R121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient.
Article 2
Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :
Article 4
Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :
La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
Article 3
Il comprend :
Article 6
La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :
Article 153
La comptabilité de l'Etat comprend une comptabilité générale, une comptabilité budgétaire et une comptabilité analytique .
Article 50
. – La gestion des titres de circulation comprend les opérations suivantes :
Article 1
La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;
Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Article 16
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article 20
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :
Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72
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