[A] [L], Mme [O] [L] demandent au tribunal de : Vu les articles 815 et suivants du Code civil, Vu l’article 831-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1360 du Code de procédure civile, -

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Il conclut donc au débouté des demandes formées à son encontre et à la condamnation de son adversaire à lui payer la somme de 1 500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile. * *

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3, 28 et 29 de la loi du 5 juillet 1985,

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société

812 à 816 du code de procédure civile et L 212-2 et suivants du code de l’organisation judiciaire.

du code de procédure civile.

essentielles du mémoire des parties civiles ; que, par ailleurs, en vertu de l'article 6. 1 de la Convention européenne des Droits de l'homme, toutes les parties, y compris les parties civiles, ont droit

450 du code de procédure civile

, ainsi qu’à verser à la SCI LES HORTENSIAS la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

à la cour de : Vu les articles 815, 815-9, 815-10, 815-11, 816, 829, 840, 841, 883, 890, 891 1154 et 1686 du code civil, - infirmer le jugement entrepris sur le tout sauf en ce qu'il a rejeté la

que l'article 255 6o du code civil dispose que, dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un des époux devra verser

en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé

Z..., le juge a violé les articles 812 et 813 du nouveau Code de procédure civile et alors, en outre que dans le cas où le juge est saisi par requête pour rendre une ordonnance dans des circonstances qui

les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

CHEZ RED LUNA devra verser à la demanderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.