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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article R4451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
Article R823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 45
Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.
Article D146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.
Article 14
Les taux maximums de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles applicable au 1er janvier dans les conditions suivantes : Groupe I. - Titulaire d'un emploi d'adjoint
Article 229-II-1.36
Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours 1. Les groupes générateurs de secours doivent pouvoir être mis en marche aisément à froid, à une température de 0°C.
Article R4126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88
L'effectif des adhérents relevant de chaque groupe de grade doit être égal à un pour cent au moins de l'effectif total des militaires relevant de ce groupe de grade au sein de la force armée ou de la formation rattachée représentée.
Article R265-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Pour délivrer ou refuser l'agrément à un groupement ou à un organisme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 265-1, le préfet de région prend en compte les éléments suivants : 1° Les garanties techniques et déontologiques présentées par le groupement
Article D336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
Article L613-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49
du groupe.
Article Annexe art. A220-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60
Définitions. 1° Assuré : a) la personne physique ou morale qui, remplissant les conditions édictées par l'article L. 220-1du code des assurances et titulaire de l'autorisation prévue par les articles 1er du décret n° 61-1404 du 13 décembre 1961 modifiant
Article L612-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35
, à l'article L. 211-10 du code de la mutualité et à l'article L. 931-6 du code de la sécurité sociale, le non-respect du capital de solvabilité requis visé à l'article L. 352-1 du code des assurances ou du minimum de capital requis visé à l'article L
Article 3
Ils peuvent également être chargés d'encadrer et de conduire l'activité d'un groupe de sécurité. Dans ce cadre, ils s'assurent notamment de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des dossiers techniques dévolus au personnel de ce groupe.
Article 7
L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidature en accord avec l'agence régionale de santé.
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur.
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