Codes de loi français

Article A711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Le président de la commission paritaire nationale fixe les date et lieu de la réunion et propose un ordre du jour, après avoir consulté les membres de la commission paritaire nationale et recueilli l'ensemble des demandes des représentants du personnel

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Si le nombre de salariés volontaires est supérieur au nombre de postes à pourvoir fixé par l'autorité organisatrice, le cédant détermine les salariés à transférer, par catégorie d'emplois et par poste, en les classant par ordre décroissant de leur ancienneté

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

. - Le règlement de la consultation, conformément aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5 du code de la commande publique, indique par ordre décroissant d'importance les critères de sélection des offres.

Article Annexe

Ordres de service : 3. 8. 1. Les ordres de service sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 8. 2.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

L'ordre d'arrêt de la machine est prioritaire sur les ordres de mise en marche.

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

l'article L. 233-17-2 du code de commerce peut être objectivement mesurée ; – les personnes qui ont recours à une technique de négociation algorithmique à haute fréquence ; – les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves de ces concours sont inscrits, dans la limite du nombre de contrats offerts pour chacun de ces concours, sur une liste d'aptitude, par ordre alphabétique.

Article Annexe I-b

S'INFORMER ET ANALYSER LA SITUATION, INFORMER AU COURS DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Données Savoir agir Indicateurs de performance Tout ou partie des documents suivants, sur supports physiques ou numériques : Une ligne de production Les ordres

Article Annexe I

Nice NI 305669 L'IMPREVUE Arcachon AC 322155 L'INDOMPTABLE Auray AY 267507 LA BELLE FLAMANDE Toulon TL B26737 LA BILLETTE

Article Annexe B

visa au titre de l'exception prévue au c du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement (UE) 2018/1806, les membres des forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du partenariat pour la paix, qui sont titulaires des documents d'identité et ordres

Article 10

pièces listées, sa masse totale et la masse des matériaux définis ci-avant pour lesquels elle contribue à l'atteinte du seuil susmentionné de 90 %, sont détaillées ; - tout document justifiant l'exactitude des données susmentionnées ; - la masse en ordre

Article 1

Les huit sièges sont répartis de façon égale entre les départements ; si le nombre des départements ne permet pas une répartition identique des sièges, il est attribué un siège supplémentaire aux départements classés par ordre décroissant de leur population

Article 5

Ils sont appelés à siéger dans le même ordre. Les modalités d'organisation des élections sont définies par les statuts mentionnés au 1° du II de l'article 9. IV.

Article 173-1

commissions permanentes et les bureaux par délégation du conseil d'administration ; 3° Les décisions individuelles relatives à la nomination, à la mise à la retraite d'office, à la révocation et au licenciement d'agents de l'établissement public ; 4° Les ordres

Article 3

départementale de commerce et d'industrie, le président de la chambre départementale d'agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ; 32° Le bâtonnier de l'ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres

Article 6

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée spéciale vaut pour les assemblées spéciales successives convoquées avec le même ordre du jour.

Article 5

Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation sont de plein droit titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, et sont inscrits, par ordre alphabétique,

Article 2

. ― Le directeur général de l'agence régionale de santé informe les instances régionales ou interrégionales des ordres concernés et l'union régionale des professions de santé concernée des adhésions acceptées.

Article 2

Toutefois, le conseil d'administration peut, sous réserve que le sujet ait été débattu au préalable au sein du bureau et sur demande expresse d'au moins huit administrateurs titulaires ou à défaut de leurs suppléants, modifier son ordre du jour par une

Article R515-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Il examine toute question inscrite à son ordre du jour par le président ou par le conseil statuant à la majorité simple. Il se réunit en outre sur demande émanant du tiers au moins de ses membres titulaires.