Le candidat aux certificats de capacité des catégories “ PB ” ou “ PC ” pour la conduite des bateaux de commerce ou de qualification de conducteur doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de délivrance du titre.

Article 1

—

Ces exercices peuvent comporter des applications numériques et la réalisation de graphiques à partir de données fournies aux candidats.

Article 3

—

Pour se présenter au saut de qualification, le candidat est titulaire de la licence de parachutiste professionnel. En cas de réussite, l'instructeur délivre au candidat un certificat provisoire tenant lieu de qualification restreinte.

Article 2

—

S'agissant de la seconde épreuve d'admissibilité, les candidats ont le choix, au moment de l'épreuve : Pour l'option Musique, entre : - soit une épreuve d'écriture musicale consistant au choix en la réalisation à quatre voix mixtes d'un choral dans le

Article Annexe II

—

Candidats en formation continue Durée La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines.

Article 9

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la

Article Annexe II

—

Pendant la période de formation en milieu professionnel, le candidat conserve son statut scolaire.

Article 6-1

—

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury.

Article 422-151

—

Lorsque le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont nommés d'office membres du conseil de surveillance.

Article 6

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Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.

Article 318-23

—

La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément remis à l'AMF.

Article 11

—

Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure.

Article 4

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Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur ou supérieur de plus de moitié au nombre des sièges à pourvoir.

Article 9-1

—

Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit :

Article 29

—

Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

Article 14

—

Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.

Article 12

—

Le jury transmet ses conclusions à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la liste de classement définitif des candidats admis.

Article 39

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Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier.

Article 2

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Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.

Article 5

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La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

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