Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée

X..., alors associé, s'est porté caution solidaire à concurrence de 2 750 000 francs en principal, de tous engagements que la société pourrait devoir à la banque ; que le tribunal ayant ouvert le 19 juillet

P... intervenue le 15 juillet 2011, établit la réalité des manquements de la société Apen à son obligation principale de paiement de la rémunération.

X..., engagé le 12 juillet 1965 par la société Nicot graines en qualité de vendeur, a été promu, au mois d'octobre 1975, premier vendeur, responsable d'un rayon, poste emportant sa classification au niveau

Francis et Richard Y... se sont engagés à verser une commission à M.

X... a été engagé le 22 juillet 1982 par l'association Les Salins de Brégille en qualité de directeur du centre éducatif Sainte-Odile qui accueille de jeunes handicapés; qu'il a été licencié pour faute

Le syndicat CGT Schindler (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

[D] est intervenu volontairement à l'instance ; que les époux ont soulevé la nullité des poursuites en invoquant les dispositions de l'article 1415 du code civil ; que Mme [D] a formé une demande

La SCI Côté Rongefer est intervenue volontairement à l’instance, par conclusions transmises le 1er octobre 2024.

lorsque la prescription des faits fautifs est opposée par le salarié, c'est à l'employeur qu'il appartient de rapporter la preuve de la connaissance de ces faits dans les deux mois ayant précédé l'engagement

lorsque la prescription des faits fautifs est opposée par le salarié, c'est à l'employeur qu'il appartient de rapporter la preuve de la connaissance de ces faits dans les deux mois ayant précédé l'engagement

X..., engagé le 25 juin 1979 par la société Sodice en qualité de représentant, puis nommé directeur de magasin courant 1986, a été licencié par lettre du 23 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1991), que Mme Z..., engagée en 1973 par la société Technique

des consorts X... qui, après l'audience éventuelle, ont déposé un dire tendant au sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pendante devant la Cour de Cassation et de la décision à intervenir

/ que, en l'absence de clause contractuelle prévoyant une indemnité de dédit, le maître de l'ouvrage qui confie la réalisation de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage

d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçait les fonctions de contrôleur au Cameroun, lorsqu'il a été licencié le 15 mai 1991 dans le cadre du plan social élaboré lors de la liquidation amiable de la société intervenue

[J] a été engagé en qualité de serrurier-soudeur-mécanicien par la société RS Est (la société) à compter au 3 août 2011. 3.

terrain sur la commune de Thorigne Fouillard, classées à la date du 22 décembre 1999, en zone 1NA (Eb) à l'exception d'une parcelle classée en zone UAa au POS; qu'une procédure d'expropriation a été engagée

1 / que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation de prudence et de vigilance qui inclut la surveillance du respect par l'emprunteur de la destination des fonds prêtés ; qu'il engage

Y... a été engagé le 4 septembre 2001 par la société Diffusion internationale d'articles manufacturés France en qualité de responsable administratif montage décor ; qu'il a été élu délégué du personnel