Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 648 résultats pour « exploitation du fonds »
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12 648 résultats pour « exploitation du fonds »
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EXTRAIT
Article 35
Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive. - Code du patrimoine Art. L524-14, Art. R524-11 - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art.
Article 15
Lorsque la fondation est dissoute et si le conseil d'administration n'a pu procéder à la nomination du liquidateur prévu par l'article 19-11 de la loi du 23 juillet 1987 précitée ou si la dissolution résulte du retrait de l'autorisation, le liquidateur
Article L2132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les fonds de ces caisses sont insaisissables dans les limites déterminées par le code de la mutualité.
Article A421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 04
La totalité des recettes et des charges afférentes à l'intervention du fonds de garantie, en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance couvrant sur le territoire de la République française les risques relevant de l'assurance obligatoire en
Article R521-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69
La radiation à l'Institut national de la propriété industrielle du privilège résultant de la vente ou de la cession du fonds de commerce et du nantissement de fonds de commerce s'effectue également dans les registres déterminés au II de l'article R. 521
Article L125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
Lorsqu'un fonds de commerce ou une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises sont transférés ou créés dans le magasin collectif, il n'en est pas fait apport au groupement ou à la société en représentation
Article L2231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Tout terrassement, excavation ou fondation, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en
Article 62
Le plan de conservation des fonds propres comprend :
Article 14
Les recettes du fonds de l'assurance maladie sont constituées par :
Article 16
Les recettes du fonds d'assurance vieillesse sont constituées par :
Article ANNEXE
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Article 17
Les recettes du fonds des prestations familiales sont constituées par :
Article 15
Les recettes du fonds des accidents du travail sont constituées par :
Article R6141-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
Les personnels des fondations hospitalières peuvent être :
Article R313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 75
L'évaluation de la solvabilité se fonde sur des informations relatives :
Article 422-63
Le risque net est égal au montant récupérable par le fonds d'investissement à vocation générale, diminué, le cas échéant, des garanties constituées au profit du fonds d'investissement à vocation générale.
Article L1621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
La Caisse des dépôts et consignations peut consentir une avance au fonds, afin de répondre à un besoin de trésorerie.
Article 11
d'art et d'essai figurant sur la liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée conformément à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée ; 3° Œuvres cinématographiques ayant réalisé lors de leur exploitation
LEGIARTI000047646034
ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de La Rochelle (Ile de Ré) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : En termes de fréquences minimales Les services doivent être exploités au
Article 22
La valeur minimale de base du taux de schistification, défini comme la teneur de la poussière en éléments incombustibles solides sur sec exprimée en pourcentage pondéral, est fixée à : 55 si le taux de matières volatiles dans chacune des couches exploitées
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