Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 376 résultats pour « formation incomplète »
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EXTRAIT
Article 3
La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police. Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.
Article 1
La formation des bibliothécaires stagiaires prévue à l ’ article 7 du décret du 9 janvier 1992 susvisé relève des actions de formation définies au 1° de l ’ article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
Article 11
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fixe le nombre, la composition et les attributions de ses formations spécialisées. Il désigne les membres de ces formations ainsi que leur président.
Article 18
Les candidats ayant débuté une ou plusieurs unités de formation avant le 1er janvier 1989 peuvent faire valider ces formations jusqu'au 1er janvier 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juin 1979.
Article 13
Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la structure de formation à laquelle ils sont rattachés.
Article 5
Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité, en annexe au présent arrêté.
Article Annexe II
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. Objectifs 2. Durée et modalités 2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue 3. Candidats positionnés
Article 1
Il est créé un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association
Article 11
Dans le cadre de la politique de l'Université de Rennes, traduisant notamment sa volonté de renforcer le lien formation-recherche et tout particulièrement d'accompagner la formation à et par la recherche au travers de la délivrance du diplôme du doctorat
Article 4 quater
Lorsqu'une fonctionnaire stagiaire informe l'établissement dans lequel elle suit une formation de son état de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles
Article 7
A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des éducateurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 34
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Article R726-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l'article L. 726-1 sont les sensibilisations et formations aux premiers secours aux personnes en situation de détresse qui relèvent d'une des quatre filières mentionnées
Article R3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3113-39 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R3211-40-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3211-40 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Article A4231-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
La formation des candidats aux examens de qualification est organisée par des organismes de formation faisant l'objet d'un agrément du ministre chargé des transports. Cet agrément est valable pour une période maximale de 5 ans renouvelable.
Article R211-5-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 99
Le silence gardé par le préfet sur une demande d'agrément d'un formateur autorisé à dispenser la formation requise pour la détention de chiens dangereux, mentionnée à l'article R. 211-5-5, vaut décision de rejet.
Article R3142-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 43
A titre exceptionnel et uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs, un salarié âgé de plus de vingt-cinq ans peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Article R254-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01
La formation prévue à l'article R. 254-79 est dispensée aux représentants du personnel de la formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou, le cas échéant, aux représentants du personnel de ce comité
Article L420-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation sur laquelle sont négociés des instruments dérivés sur matières premières applique des contrôles en matière de gestion des positions.
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