DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble PALAIS JOSEPHINE EST VOL 9 représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA DAME X..., AYANT DIVISE SON IMMEUBLE EN TROIS LOTS SUIVANT UN REGLEMENT DE COPROPRIETE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2013), que M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z... et Mme A..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble

B... est propriétaire d'un appartement dans une immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Rennes à l'angle

A LA DEMANDE DU SYNDIC DE COPROPRIETES VOISINES SITUEES DANS LE MEME LOTISSEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE "LES REMPARTS", DONT LA DEMOLITION PARTIELLE ETAIT DEMANDEE, AVAIT

dispositions combinées que, lorsque l'autorité administrative compétente pour accorder le permis de construire est informée, en l'état du projet qui lui est soumis, de ce que la demande concerne un immeuble

Suivant acte notarié reçu le 30 décembre 2014 par Maître [E] [R], notaire à [Localité 5], la sci [7] a acquis de la société immobilière [6] plusieurs lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse

SONT PROPRIETAIRES D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, QUE CE LOT EST CONSTITUE PAR UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DANS LEQUEL ILS EXPLOITENT UN RESTAURANT ET QUI COMPREND UNE COUR QU'ILS ONT TRANSFORMEE

.)" ; qu'il résulte des dispositions de l'article 25b) de la loi du 10 juillet 1965 que les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur d'un immeuble en copropriété sont soumis à autorisation

X..., propriétaire de lots dans une immeuble en copropriété, a assigné en paiement de la somme de 1 794 euros, au titre des travaux de suppression du puits de lumière réalisé sur le plafond du local donnant

FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI WILLOW, anciennement dénommée WISSAM, est propriétaire des lots n°44 et 45 au sein de l'immeuble

B... congé pour vendre du 23 juin 2000 a été donné pour: - "des locaux sis à GIROUSSENS consistant en un bâtiment d'habitation de trois niveaux dépendant d'un immeuble en copropriété, n° 845.846,850

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d -d Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme B..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété

Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE Madame [N] [W] est propriétaire d’un appartement au 3ème étage dans un immeuble

prestation sans rapport avec la vérification et le paiement des factures est inutile alors qu'elle est nécessaire pour bénéficier des taux réduits de TVA et que son établissement incombe au syndic pour les immeubles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SALOMEZ ET GERY SONT PROPRIETAIRES DE LOTS CONTIGUS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété inclus dans le périmètre de l'Association foncière urbaine libre Marina Baie des Anges (l'AFUL), a assigné cette association en annulation des

. ***** EXPOSE DU LITIGE La SCI Aubrac immobilier est propriétaire de locaux (lot n°1) constitués d'un magasin, d'une cave et de deux débarras n°7 et 8 au 7ème étage au sein de l'immeuble en copropriété

Mme [W] [V] détient depuis le 23 novembre 2009 l'usufruit d'un appartement au deuxième étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 1], son fils M.