... du chef d'homicide involontaire et les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 200 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des billets contrefaits et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

avoir constaté que les premiers juges n'ont pas condamné les prévenus pour escroquerie, énonce, dans ses motifs, que les faits de présentation de faux bilan ne peuvent être poursuivis sous une autre incrimination

falsifiées, corrompues ou toxiques, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

produits pétroliers, les a condamnés solidairement à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'infractions à la réglementation fiscale des cercles et maisons de jeux, a déclaré nulle la citation délivrée à celui-ci sur la requête de l'Administration ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

-Y... et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa 5, 33, alinéa 3 et 50 de la loi du 29 juillet

DANS LES LIENS DE LA PREVENTION D'ESCROQUERIE SOUS LAQUELLE ILS ETAIENT EGALEMENT POURSUIVIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE Y..., PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE

de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

à 7, 9, 12 et 13), alors : « 7°/ que constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ; que les propos incriminés

civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de Marseille, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

clandestin et de travail dissimulé, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que l'article L. 324-10 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure ou postérieure à la loi du 11 mars 1997, incrimine

dans les pages 11 à 14 concernent uniquement M.

X... a refusé d'être extrait pour l'audience ; que saisie de l'unique objet du contentieux de la détention, la cour ne saurait se prononcer sur la pertinence des charges pesant sur l'intéressé, sauf à

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 101 de la loi du 30 décembre 1981, 23 et 24 de la loi du 8 juillet 1987,

Y'en a marre des connes " ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de Mme Y... alors, selon le moyen : 1°/

[J] [M], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

l'action publique éteinte par amnistie et, sur les intérêts civils, a constaté la nullité de la citation délivrée le 2 janvier 1987 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

procédure suivie contre André Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique