Codes de loi français

Article Annexe Ia

cham­bre froide (de 10 kW électrique) en atelier - Implanter l'appareillage électrique - Poser les goulottes - Câbler les appareils et repérer les conducteurs - Raccordement électrique sur site des composants (régulation, sécurité et puissance) -

Article 28

Organe général de coupure et de protection : appareil ayant principalement une fonction de coupure de l'énergie électrique.

Article ANNEXE 1

Oui Oui Oui Dispositions relatives à l'alimentation électrique des équipements de sécurité 6. Dispositions relatives à l'alimentation électrique des équipements de sécurité.

Article EL 18

. - Les installations électriques doivent être vérifiées : a) Lors de leur mise en service ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante ; b) Périodiquement, à des intervalles qui sont de : - un an dans le cas des établissements visés au titre

Article Annexe

Plan de l'installation électrique : Eclairage normal, éclairage de sécurité, source autonome d'énergie (éventuellement) : 1.3.4.

LEGIARTI000033343923

d'arrêt de travail-congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique Code de la sécurité sociale Déclaration d'un changement de situation auprès de la CAMIEG Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article Annexe

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel

LEGIARTI000049222414

Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation. Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation. Installations frigorifiques et de conditionnement d'air.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs.

LEGIARTI000032507568

SOeS Energie Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle SOeS Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique Mensuelle Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique

Article EL 9

Tableaux "normaux" Tout tableau électrique "normal" est installé : - soit dans un local de service électrique tel que défini à l'article EL 5, § 1 ; - soit dans un local ou dégagement non accessible au public ; - soit dans un local ou dégagement accessible

Article 5

directions ou à certains niveaux non essentiels, à la puissance rayonnée, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services de radionavigation aérienne, celui du service public de radiodiffusion sonore ou celui d'autres services radio-électriques

Article 221

Pour l'application des dispositions du présent titre relatives aux inscriptions d'office sur la liste électorale générale et sur la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs, les autorités gestionnaires de la liste électorale générale

Article 2

contrôle technique du véhicule réalisé à la suite d'un contrôle technique périodique ou d'une contre-visite ayant révélé une ou des défaillances majeures ou critiques ; – contrôle technique : contrôle technique périodique ou contre-visite ; – véhicule électrique

Article L321-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Le gestionnaire du réseau public de transport publie, au plus tard la veille du jour concerné, l'information selon laquelle le système électrique sera dans une situation de forte tension justifiant la mise en œuvre de ce dispositif.

Article 328 G nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Puis par le rapport entre, d'une part, la puissance électrique installée totale des seuls établissements mentionnés au premier alinéa et, d'autre part, la puissance électrique installée totale de l'ensemble des établissements de l'entreprise.

Article R571-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 88

Ces membres sont élus par deux collèges distincts : " a) Celui des électeurs exploitant moins de 10 ha, à raison de 7 ; " b) Celui des électeurs exploitant plus de 10 ha, à raison de 5 ; " 2° D'un membre élu, au scrutin de liste départemental, par les

Article D251-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 35

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'un petit train routier touristique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration

Article 221-II-1/45

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique Les paragraphes 10 et 11 du présent article s'appliquent aux navires construits le 1er janvier 2007 ou après cette date.

Article 114-5

Il s'agit, notamment, de menottes, de bâtons de défense à poignée latérale, de générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants, de lanceurs de balles de défense ou de pistolets à impulsion électrique.