Il (elle) respecte les procédures de l'entreprise et la réglementation, rend compte régulièrement à sa hiérarchie et l'alerte en cas de dysfonctionnement dépassant le cadre de ses attributions.

Article 4

—

-Avant le 1er juin de chaque année, le Gouvernement rend compte au Parlement de la mise en œuvre du présent article. V.

Article Annexe

—

Il (elle) rend compte de la gestion de l'activité à ses hiérarchiques et aux clients. Il peut représenter la structure auprès des fournisseurs et des clients lors de négociations et auprès des consommateurs.

Article 13-2

—

Elle rend un avis dans un délai de quatre mois à compter de la date de sa saisine. Cet avis s'impose à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques ; – indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ; – rendement

Article Annexe I

—

Le compte rendu annuel d'activité Le centre d'évaluation rend compte de ses activités concernant la gestion administrative et pédagogique des dossiers d'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination à la commission.

LEGIARTI000028350698

—

Je soussigné(e) : certifie sur l'honneur l'exactitude des informations Fait à Le Signature : Visa de l'autorité hiérarchique Je soussigné(e) : Qualité : Direction ou service : certifie que M Fait à Le Signature : *La loi punit quiconque se rend

Article Annexe

—

Il rend régulièrement des comptes à son responsable qu'il interpelle en cas d'urgence. Il peut être en lien directement avec le service de gestion de la déchèterie à qui il transmet les informations et les documents d'exploitation.

Article R121-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de l'environnement

saisine mentionne la tenue du débat public global ou de la concertation préalable globale ; 2° Lorsqu'elle estime nécessaire d'organiser un débat public propre ou une concertation préalable propre pour ces projets, la Commission nationale du débat public rend

Article Annexe

—

Il intègre les contraintes du chantier liées à l'environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.

LEGIARTI000027377710

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT REVENDIQUABLE Comité régional Bourgogne SAINT-BRIS B 69 IRANCY R 54 CÔTES DE NUITS VILLAGES

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

Code de l'environnement

-Les valeurs seuils mentionnées ci-dessous se rapportent soit à des capacités de production, soit à des caractéristiques techniques, notamment de rendement.

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

En même temps qu'elle rend son avis, l'autorité environnementale transmet, pour information, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les résultats des consultations prévues au III de l'article R. 122-7. IV.

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

La transaction à caractère définitif ou la décision juridictionnelle rendue sur l'action en justice prévue au précédent alinéa vaut désistement de toute action juridictionnelle en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle visant à

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Elle rend publics un rapport de synthèse de l'évaluation effectuée pour tout nouveau médicament dans des conditions déterminées par voie réglementaire, ainsi que les décisions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

SNCF Réseau rend compte chaque année, dans son rapport d'activité, de la mise en œuvre du contrat mentionné au premier alinéa. Ce rapport est soumis à l'avis de l' Autorité de régulation des transports.

Article ANNEXE I

—

Autonomie et responsabilité L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises.

LEGIARTI000020285957

—

possibles et fait une présentation unique au collège électoral réuni en comité secret ; si la présentation est agréée, la personnalité dont le nom a été retenu est consultée par lettre du secrétaire perpétuel et, si elle accepte la présentation, l'académie rend

LEGIARTI000032258784

—

Ce dernier rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Article ANNEXE

—

Ainsi, la néphrectomie compensée, sans hypertension artérielle et sans insuffisance rénale, peut être compatible avec l'aptitude. 2.1.7.

Page 97 · 2 193 résultats

← Précédent Suivant →