douanes ; 4° Les autres agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique ; 5° Les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l'article L. 5313-1 du code de la santé publique ; 6° Les vétérinaires-inspecteurs

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

commission des titres d'ingénieur ; -titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I ou II de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

Outre leurs activités de distribution aux officines, aux pharmacies mutualistes ou de sociétés de secours minières et aux pharmacies à usage intérieur, les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception des produits

LEGIARTI000030063687

—

Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire

LEGIARTI000020705387

—

Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (article 53). Commissions pédagogiques nationales (IUT).

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'emploi s'exerce dans l'industrie chimique mais également dans les industries de l'agroalimentaire, de la pharmacie, de la pétrochimie, du verre, du textile, du ciment, c'est-à-dire

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la production et l'exploitation de l'énergie ; -la chimie, le pétrole, la pétrochimie ; -la pharmacie, l'agroalimentaire

Article L162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la sécurité sociale

-La base de remboursement des frais exposés par l'assuré au titre de la spécialité délivrée par le pharmacien d'officine, ou d'une pharmacie à usage intérieur en application du 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, est limitée à la base

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

Code de la sécurité sociale

7 et de ceux afférents à la dispensation des médicaments dont le service médical rendu a été classé comme important en application du 6° de l'article R. 163-18 ; 17° De 25 à 35 % pour les prestations effectuées par un pharmacien d'officine ou de pharmacie

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les médicaments de la réserve hospitalière sont délivrés par une pharmacie hospitalière à usage intérieur.

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Elle indique également les modalités selon lesquelles ces structures peuvent avoir, s'il y a lieu, accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, à des hospitalisations pour des personnes

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article Annexe VIII

—

Technologie, physique et chimie 20 mn 10 mn - 10 mn (a) 10 mn - Classe de Biologie, chimie, physique et sciences de la terre 10 mn 10 mn 10 mn - - 5 mn - 5 mn Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

Code du service national

personnes volontaires âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans pour exercer des missions dans les domaines suivants : a) enseignement ; b) médecine ; c) sanitaire et social ; d) environnement ; e) sciences et techniques ; f) vétérinaire

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant, ou, dans les régions d'outre-mer, le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ; d) Un directeur d'établissement public d'enseignement agricole ou vétérinaire

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

courses ; 8° Livraison de repas à domicile ; 9° Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; 10° Livraison de courses à domicile ; 11° Assistance informatique à domicile ; 12° Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires

Article 1

—

Expression consulting ; Mathon Pascaline - A part être IV Agent spécialisé en protection rapprochée 344t 5 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) IV Eleveur 212s 5 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) IV Auxiliaire spécialisé vétérinaire

Article 2

—

partie laissée à la charge du bénéficiaire en application de la législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

médico-sociaux avec les personnes mentionnées au premier alinéa et adhérer à ces mêmes réseaux ou aux réseaux et groupements de coopération ou d'intérêt public prévus au code de la santé publique ; e) Etre chargé pour le compte de ses membres des activités de pharmacie

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