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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

-Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 13, Art. 14

Article 12

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 2

—

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b

Article 1

—

- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 37

Décret n°89-565 du 11 août 1989 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales dans les départements d'outre-mer

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er juillet 1989.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 1

—

Le décret du 2 juillet 1964 susvisé est applicable à Mayotte.

Article 2

—

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005

Article 2

—

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 2

—

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 6

—

Le présent décret est applicable à compter du 1er juillet 1989.

Article 10

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1987.

Article 36

—

Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

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