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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbe

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc2

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X..., engagé, le 25 septembre 1980, par la société Compagnie française des pétroles aux droits de laquelle est venue la société Total, a demandé en 2003 et en 2005, à bénéficier du dispositif de préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

représentants syndicaux de l'établissement au mois de mai 2003, dans des circonstances également inconnues, qui traite des mesures appliquées aux salariés âgés ayant vocation à prendre leur retraite, préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

était marginale, et des mesures prises, la SA EDF réplique que les salariés font un amalgame entre le départ anticipé de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et le dispositif spécifique de préretraite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Le seul meuble dont il disposait pour ranger ses vêtements était une table de chevet, mais il préférait les garder dans son lit pendant la nuit de peur qu'ils soient volés et remplacés par de vieux habits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002316409

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Si quelqu’un regardait son visage, il préférait détourner la tête. C’était quelqu’un de très introverti.   » E.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Xavier X... qu'après avoir bien analysé son projet de courrier, il préférait que le budget 2011 soit construit avec les informations qu'il avait pu collecter au cours de ses rencontres avec les fournisseurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

était licencié pour faute lourde au motif qu'il avait refusé toutes les propositions de reclassement de même qu'une mission ponctuelle, restant inactif tout en percevant son salaire et indiquant qu'il préférait

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

prévisionnels, a convenu que l esprit et la méthode de travail étaient d atteindre l objectif par tous moyens ; que, désignant Claude E... comme en étant l un des initiateurs, il affirmait même qu il préférait

Source officielle

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