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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afba
12 décembre 2007
société et des moyens dont elle disposait, elles ne présentaient pas qu'un caractère symbolique ; Attendu que les mesures de départ volontaire figurant dans le premier plan et les conventions de préretraite
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732
10 avril 2013
X..., engagé, le 25 septembre 1980, par la société Compagnie française des pétroles aux droits de laquelle est venue la société Total, a demandé en 2003 et en 2005, à bénéficier du dispositif de préretraite
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02041
3 décembre 2008
représentants syndicaux de l'établissement au mois de mai 2003, dans des circonstances également inconnues, qui traite des mesures appliquées aux salariés âgés ayant vocation à prendre leur retraite, préretraite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372
24 mars 2021
était marginale, et des mesures prises, la SA EDF réplique que les salariés font un amalgame entre le départ anticipé de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et le dispositif spécifique de préretraite
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006
29 juin 2010
Le seul meuble dont il disposait pour ranger ses vêtements était une table de chevet, mais il préférait les garder dans son lit pendant la nuit de peur qu'ils soient volés et remplacés par de vieux habits
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD002316409
22 novembre 2011
Si quelqu’un regardait son visage, il préférait détourner la tête. C’était quelqu’un de très introverti.   » E.F.
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23 septembre 2014
Xavier X... qu'après avoir bien analysé son projet de courrier, il préférait que le budget 2011 soit construit avec les informations qu'il avait pu collecter au cours de ses rencontres avec les fournisseurs
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02044
27 novembre 2013
était licencié pour faute lourde au motif qu'il avait refusé toutes les propositions de reclassement de même qu'une mission ponctuelle, restant inactif tout en percevant son salaire et indiquant qu'il préférait
cr
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
prévisionnels, a convenu que l esprit et la méthode de travail étaient d atteindre l objectif par tous moyens ; que, désignant Claude E... comme en étant l un des initiateurs, il affirmait même qu il préférait
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