Demeurant [Adresse 5] [Adresse 36] [Localité 2] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 22] [Localité 41] [Adresse 1], en présence

COMMETTRE pour y procéder Monsieur [N] [S] [Adresse 13] [Localité 9] ou tout autre expert du choix de la Juridiction avec pour mission : ➢ se rendre sur les lieux - [Adresse 3] à [Localité 21], en présence

[P] [K], demeurant 102, avenue des Champs Elysées 75008 Paris -RCS B 844957993 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS GRENKE ci-après « GRENKE », immatriculée

que, dès lors que les verres sont collés sur les menuiseries, il est impossible de les déposer sans endommager le bois et le verre, ce qu'a permis de démontrer un essai réalisé en fin de réunion en présence

principal : VOIR désigner tel expert judiciaire en construction qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se faire communiquer tous documents utiles, >Effectuer la visite contradictoire des lieux en présence

Les dépens resteront provisoirement à la charge des parties qui les ont engagés.

, - aviser les parties de la faculté de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix, - interroger contradictoirement toutes les parties et leurs conseils, - à partir des documents médicaux fournis

d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 6], en présence

Saint Jacques à Paris (75014) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative, à une

communes de la copropriété, en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception; * se faire communiquer par les parties tous documents

tous articles complémentaires cités ci-dessus, JUGER recevable l'opposition de la société [Z] à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2024 ; Avant dire droit : ORDONNER l'audition, en présence

Par cette requête, enregistrée le 6 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

Il convient de rappeler que cette expertise a été réalisée au contradictoire des parties mises en cause dans la présente procédure (à l'exception de l'ONIAM), en présence de Madame [A] [G] assistée de

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 Février 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par

en présence des parties.

complémentaires cités ci-dessus, * JUGER recevable l'opposition de la société PEPE INNOCENTI à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2024 ; Avant dire droit : ORDONNER l'audition, en présence

partie.

X... et propriétaire du véhicule à l'époque du rappel intéressant la chaîne de distribution en été 2004, interrogé par ses soins en présence des parties (rapport p.18) lui a formellement déclaré que le

Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative en présence des parties.

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant