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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f3bf62cdc6046d47236d0e
1 avril 2026
1 avril 2026
Surtout, il résulte du rapport d’expertise que l’expert a pu effectuer les constatations au niveau de la source et de la prairie dans laquelle une dépression a été creusée pour former une mare. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502752_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ainsi, la production envisagée de matière sèche par hectare sera portée à 2,5 tonnes par hectare, soit une quantité située dans une moyenne basse entre les productions départementales des prairies peu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lin à Wervicq-Sud appartenant aux requérants, d'une superficie totale d'environ 3 000 mètres carrés d'un seul tenant, n'accueillent aucune construction et sont situées à l'extrémité sud-ouest d'une prairie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300653
9 juin 2015
9 juin 2015
partie du chemin longeant et traversant leur propriété et que les travaux de déboisement réalisés sur leur propriété étaient constitutifs d'une voie de fait ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, à la date de la délibération attaquée, la parcelle est à l'état de prairie, ce qui lui donne un potentiel agronomique ou biologique ou économique et elle est dépourvue de toute construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les sociétés défenderesses justifient disposer en l’état initial, de vues dégagées sur le terrain à l’état naturel de prairie et les boisements à proximité, ce qui constitue un argument commercial mis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, d'une superficie totale de 3 517 m², sont à l'état de prairie, vierges de toute construction et bordées par une haie bocagère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
s 1429 et 1430, la première, d'une superficie d'environ 100 m², ayant été cédée et intégrée dans un jardin d'agrément et la seconde, contigüe, d'une superficie de 1 435 m², se présentant en état de prairie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et Mme D..., et de Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes Métropole ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
partie faisant l'objet d'une activité humaine, elle est majoritairement occupée de surfaces boisées ; de même, si la parcelle cadastrée DA-260 comprend une partie non boisée constituée de quelques prairies
Source officielle4ème chambre
DTA_2107034_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire d'Esbly a décidé d'exercer le droit de préemption sur le bien situé 7-9 allée des Ecureuils lieudit La Prairie
Source officielle3ème chambre
DTA_2000887_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
redéployer cette activité, en préservant des potentialités agricoles afin qu'elles puissent être utilisées, et également protéger des espaces agricoles qui participent à la biodiversité (espaces de prairies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle cadastrée section AH n° 40 dans la commune d'Artiguelouve, d'une superficie de 9640 m², est vierge de toute construction et est en nature de prairie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103565_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort du règlement graphique que la zone AUb, qui a vocation à couvrir 4 000 m², est situé au sud-ouest du centre du village dans une zone actuellement en friche constituant une prairie dépourvue
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au nord, à l'ouest et au sud, en direction du village de Monestier et du bois de Breuil, le paysage se compose de prairies et de haies bocagères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'environ 200 mètres entre projets devra être respectée) / Les bâtiments agricoles et forestiers, les installations, locaux et ouvrages accessoires sont autorisés à l'intérieur d'un rayon d'environ 100 m pris
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en est de même des courriers du 21 juillet 2016 et du 12 décembre 2018 par lesquels le sous-préfet de l'arrondissement de Prades s'est borné à indiquer que " le hameau de Villeneuve n'est pas érigé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659585
3 février 1978
3 février 1978
LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 FEVRIER ET 15 JUIN 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER L'ARRETE N 76-5/P RELATIF AU PRIX
Source officielleChambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
29 janvier 2020
que le prix plancher initialement prévu à la transaction était de 88.000 €.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300567
30 juin 2021
30 juin 2021
A défaut d'accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le nouveau prix du bail. / Contrairement à ce que soutiennent les preneurs, ce texte n'impose pas que le prix du fermage
Source officiellePage 97 sur 7049