Codes de loi français

Article Annexe III

Mesures électriques : Principe des appareils à cadre mobile, constitution, fonctionnement qualitatif ; Application à la mesure des intensités et des tensions ; Résistance interne des voltmètres ; Mesures en alternatif.

Article Annexe

. ― La fiscalité et l'entreprise Principes généraux de la fiscalité. II. ― Le droit du travail et le droit social Caractères et sources du droit du travail ; le rôle des interlocuteurs sociaux.

LEGIARTI000034499389

Elles exercent leurs fonctions dans le respect des principes de neutralité, de non-discrimination et de laïcité. A ce titre, elles ne manifestent pas leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

Article ANNEXE III

Organisation judiciaire Principes généraux sur l'action en justice. 5.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

CHAPITRE PRELIMINAIRE I - PRINCIPES GENERAUX L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

Article Annexe I

transport maritime, notamment étrangère, par la création d'un observatoire de la desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer, la mise en place d'un conseil des chargeurs maritimes et l'instauration de pénalités en cas de non-respect des principes

Article 28-1

poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ; 5° Pour les services de radio, si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle elle est autorisé ; 6° En cas de non-respect, sur plusieurs exercices, des principes

Article 27

. - Compétences mises en commun La définition de la politique de recherche et le pilotage des formations doctorales sont exercés par CY Cergy Paris Université, dans le respect des principes inhérents à la nature des activités des établissements-composantes

Article 37

substitutions prévues aux 4° à 8° du présent A ainsi que les conditions permettant de mettre fin à ces fusions et substitutions, de nature à garantir la représentation effective des personnels de chacun des établissements du groupement et le respect du principe

Article Annexe

bibliographique (nature et structure des notices bibliographiques et d'autorité), des formats, des normes et des langages d'indexation, y compris des notions générales sur la structuration de l'information numérique (métadonnées); - savoir définir les principes

Article Annexe 6

Il peut organiser son enseignement en respectant deux grands principes directeurs : .

Article Annexe I

Objectifs pédagogiques généraux - distinguer les champs d'application des différentes mentions ; THÉMATIQUE 2 : Connaissances théoriques liées à l'activité professionnelle - énoncer les principes physiques de l'hyperbarie (compression, saturation, désaturation

Article 21N101

Les modifications auxquelles peut s'appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances : i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus ; ii) Les hypothèses utilisées pour la certification

Article 4

d'hébergement des personnes et familles concernées par le plan ; 2° La création ou la mobilisation d'une offre adaptée de logement et d'hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d'habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ; 3° Les principes

Article U 97

La distance entre les deux types de canalisations ne doit pas en principe être inférieure à 1 mètre. Toutefois, un croisement ou un voisinage sur une faible longueur peut être admis en cas de nécessité.

Article 22

Les formalités de constitution et les règles de fonctionnement de la première sont assez rigides et son but ne peut être, en principe, que la recherche et le partage de bénéfices ; la seconde ne leur procure pas l'avantage de la pleine capacité juridique

Article 214-3.03

En principe, il ne devra pas être possible d'outrepasser les limites fixées par ces limiteurs de fin de course, sauf pour la mise au poste de mer ou l'entretien de l'engin de levage. 3.

Article Annexe Ic

Schematic Manual : Manuel des schémas de principe. S/N : Serial Number : Numéro de série dans la référence. SRM : Structural Repair Manual : Manuel de réparations structurales. Standard : Configuration technique de l'aéronef.

Article 3

aspects pratiques : ― la lutte contre le bruit ; ― la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement ; ― la lutte contre l'alcool au volant ; ― la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe

Article Annexe

Saint-Christophe-et-Niévès 3,27 Saint-Siège 0,46 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 3,27 Sainte-Hélène 4,16 Sainte-Lucie 3,21 Salomon (îles) 2,24 Salvador 5,10 Samoa occidentales (îles) 3,50 Sao Tomé-et-Principe