Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine

Article 5

—

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction

Article Annexe

—

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire

Article 9

—

La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.

Article Annexe V

—

technologiques et/ou universitaires : Autres formations Expérience professionnelle Fonctions actuelles : Fonctions antérieures : Les acquis de l'expérience professionnelle Description des activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée

Article L759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Code de l'éducation

établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 128

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article Annexe

—

Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.

Article R3411-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis concernant : 1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique

Article L139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Code de la propriété intellectuelle

autorise la reproduction et la représentation des œuvres mentionnées aux 7° à 12° de l'article L. 112-2, à des fins exclusives d'illustration de publications ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche

LEGIARTI000029188247

—

Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Décrivez en quelques mots les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes

LEGIARTI000027791532

—

Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences

Article 230-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 91

Code de procédure pénale

trouvant dans un lieu public, si cette opération est exigée par les nécessités : 1° D'une enquête ou d'une instruction portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ; 2° D'une procédure d'enquête ou d'instruction de recherche

LEGIARTI000042485024

—

Article L523-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73

Code du patrimoine

L'agrément pour la réalisation de fouilles prévu à l'article L. 523-8 est délivré par l'Etat pour cinq ans, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, au vu d'un dossier établissant la capacité scientifique, technique et financière

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

nationale des ponts et chaussées ; -le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; -le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ; -le directeur de l'Institut national de recherche

Article R214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07

Code rural (nouveau)

préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 214-127, la réalisation d'un projet comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales est soumise à l'obtention d'une autorisation accordée par le ministre chargé de la recherche

Article R214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de la recherche accuse réception de la demande d'autorisation dans les plus brefs délais et indique au demandeur le délai mentionné à l'article R. 214-125 au cours duquel la décision sera prise.

Article R1121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 77

Code de la santé publique

aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° La dénomination et l'adresse du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de la recherche

Article R1123-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 80

Code de la santé publique

Une fois par an pendant toute la durée de la recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 ou sur demande, le promoteur transmet à l'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 et au comité de protection des personnes concerné un rapport de

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