Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 012 résultats pour « suppression d'un emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 012 résultats pour « suppression d'un emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 6
La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.
Article 7
Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi qu'il suit :
Article 1
Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Article 2
L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 14-3
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article L5134-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Article Annexe II
CORPS ET EMPLOIS RELEVANT DU 1° DE L'ARTICLE L. 412-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article L5210-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
I. – Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale
Article R5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 18
Pour l'application du 4° de l'article R. 5111-2, le congé de conversion accordé aux salariés doit être d'une durée au moins égale à quatre mois et leur garantir une allocation de conversion au moins égale à 65 % de la rémunération brute moyenne des douze
Article 3
Néanmoins, pour ce qui concerne les bénéficiaires qui donnent ou qui donneront lieu à recours sur succession, seront conservées les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance et numéro de dossier, date de suppression des autres informations
Article 13
Section 4 : Conditions de suppression, Art. L2326-7, Art. L2326-8, Art.
LEGIARTI000027033385
L'article 211-2 est modifié comme suit : Suppression du document de référence annuel 46. A l'article 212-36, les mots : et de l'article 222-7 sont supprimés. Coquilles 49.
Article R123-305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental sollicite du teneur du Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, la suppression
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