conclusions devant la cour d'appel, que les époux X... ne pouvaient valablement soutenir qu'ils ignoraient la présence des canalisations sous leur terrain, puisque, propriétaires depuis 1989 de la parcelle voisine

déclaration et de suivi prévue par le code de l'environnement afin de prévenir le risque d'endommagement de ce réseau, l'expertise ordonnée à l'effet de déterminer les éventuelles conséquences pour le voisinage

énonçant que rien dans le dossier de la Selarl ML conseils ès qualités ne démontrait que cette obligation avait été remplie par l'envoi des courriers de reclassement auprès de quelques entreprises voisines

Reprochant à M. et Mme [Z], propriétaires de l'immeuble voisin, dont l'un des murs donne sur son appartement et la cour attenante constituant une partie commune dont il a la jouissance privative, d'avoir

agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace, l'incendie, les explosions, le dégâts des eaux, pour ses mobilier, matériel, marchandises ainsi que les recours des voisins

de conseil et sa violation par le notaire, et violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que le terrain n'était desservi que par la voirie du lotissement, [Adresse 4] voisin

J'ai pu également constater que mon voisin était fortement alcoolisé. Ce n'est pas la première fois que mon voisin s'introduit sur ma terrasse.

circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 1997), que les époux A... ont assigné le propriétaire du fonds voisin

16 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 1998), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A K 153, a, par acte du 2 novembre 1995, assigné en bornage son voisin

produire l'attestation d'assurance des locaux dès lors qu'il n'est astreint, selon le contrat (9 / des conditions et charges), qu'à "assurer contre l'incendie, les dégâts des eaux et tous recours des voisins

réaliser, sur un terrain lui appartenant, des travaux de réhabilitation et de construction d'un immeuble terminé en mars 2005 ; que la société civile immobilière SLG (la SCI SLG), propriétaire du terrain voisin

X... , dans l'immeuble voisin, ont été recouverts de poussière ; que M. X... a assigné la société en réparation de son dommage ; Attendu que pour débouter M.

Les demandeurs font état de différents troubles de voisinage.

Aix-en-Provence, 21 avril 2016), que Mme C..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , a fait édifier un toit-terrasse au-dessus de son garage ; que M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine

LEMOINE ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que dans un contexte de voisinage

(les consorts Z...), propriétaires d'une parcelle voisine, issue de la division de la même propriété, ont assigné M. et Mme X... en suppression des ouvertures crées sur leur bâtiment et en paiement de

Y... sont propriétaires d'une parcelle voisine d'un groupe d'immeubles édifié par la société Coeur de l'Océan, avec le concours de la société Sogea en qualité d'entreprise générale et de la Société Dardel

que Me C... et Me X..., ès qualités, de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QU'il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les limites des inconvénients normaux du voisinage

U... a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble contre son voisin M. O...

S... a acquis, pour y réaliser sa maison et un lotissement, une parcelle située en contrebas de la résidence Le Daudet ; que, par acte du 17 mai 2005, imputant à ce voisinage une aggravation de la servitude