licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter le salarié de ces demandes, la cour d'appel a énoncé qu'une absence d'une telle durée, sans justification, caractérise une volonté

société a pris acte de la démission au reçu de cette lettre ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la lettre du salarié du 10 septembre 1989 exprimait la volonté

B... est sous tendue par la seule volonté de favoriser les cadres et qu'il irait jusqu'à embaucher du personnel non qualifié, ce qui à l'évidence porte atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

à l'arrêt d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer le coût réel des prestations fournies, alors, selon le moyen, qu'en refusant sous prétexte d'annulation des sous-traités de tenir compte de la volonté

charge pour le vendeur, sans commission à votre charge, la TVA étant à ma charge en sus du prix", ce qui signifiait nécessairement que cette commission était pour lui ; qu'en affirmant néanmoins que la volonté

relations contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté

contenues dans tout dossier d'avocat, n'était pas crédible et se trouvait contredite par les éléments de la procédure ; qu'en emportant le dossier sans l'accord de son légitime détenteur et avec la volonté

ignorait même l'existence, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en outre, la novation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une expression de volonté

l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de rémunération variable outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que la variation de la rémunération du salarié ne peut dépendre de la seule volonté

unilatéralement accordé à la salariée tenant à son salaire, la cour d'appel s'est contredite en violation l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'engagement unilatéral de l'employeur suppose une volonté

la prostitution ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;   "2°) alors que pour être constitué, le délit suppose en outre la volonté

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-2 du code de commerce ; 3°/ que l'existence de flux financiers anormaux de nature à caractériser une confusion de patrimoines suppose une volonté

contestait (mémoire, pp. 4 et 5), la chambre de l'instruction a méconnu les textes et le principe susvisés ; 2°) alors que le délit de publicité en faveur du travail dissimulé suppose que soit établie la volonté

titre des commissions, assortie des intérêts, et de rejeter certaines de ses demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté

son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, qu'à compter de cette immatriculation, la société MTM avait exécuté le bail et que ces éléments manifestaient de façon non équivoque la volonté

222-1 du Code pénal des actes de torture ou de barbarie comme étant d'une violence d'une gravité exceptionnelle, ayant occasionné à la victime des douleurs et souffrances aiguës et manifestant la volonté

X... malgré la lettre que lui a adressée l'inspection du travail, souligne sa volonté délibérée de ne pas respecter les obligations du droit du travail ; "alors que, premièrement, il n'y a point de

que Sienne avait fait valoir, dans une lettre adressée au président et visée par l'arrêt attaqué dans laquelle il concluait au rejet de la plainte de l'Administration fiscale, qu'il n'avait pas eu la volonté