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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7cac
11 mai 2022
SUR CE : Vu les articles, 908 et 911-1 du code de procédure civile : Vu l'article 553 du code de procédure civile ; L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de
Chambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06a
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S128 N° RG 24/13271 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN454 S.C.I.
cr
61372520cd5801467741b2d8
29 janvier 1991
contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990 qui a condamné le premier à 2 000 francs d'amende avec sursis pour délit de blessures involontaires et 1
6137256ccd5801467741d978
27 février 1995
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrebande, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
civ2
Attendu que le pourvoi dirigéc/M. C
61372179cd580146773f40fb
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
soc
61372312cd58014677405045
15 janvier 1998
familiales à la SARL "La Toque blanche" au motif que Mme X..., gérante égalitaire, n'était pas titulaire d'un contrat de travail et ne cotisait pas à l'ASSEDIC, le Tribunal a violé l'article L. 241-6-1
comm
613723dfcd5801467740f42d
21 janvier 2003
Patrick X... demandent la cassation de l'arrêt en ce qu'il a fixé la créance de la société Finin limited sur la société à la somme de 1 188 072,18 francs avec intérêts au taux conventionnel à la date du
Pôle 2 - Chambre 5
6162a31e36ab09eb9a2fd79f
21 mai 2013
la SCP LECOQ-VALLON ETASSOCIÉS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : L0187 - SA CGL représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1]
613724c0cd580146774180f9
23 mai 2006
A..." constituait la contrefaçon de la marque dénominative n° 1 524 916 , alors, selon le moyen : 1 / que la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00625
23 juin 2009
A... a reconnu par des termes dénués d'ambiguïté qu' "il est incontestable que la somme de 1 478 000 francs a été payée par la société Atenau.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00462
21 juin 2023
V - 1°/ M. [IV] [G], 2°/ M.
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
[W] [Adresse 1] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEURS [N] MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6
Pôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
et L.442-6, 1° et 2° du code de commerce, de : 1) confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que : - Eni France ne peut se prévaloir d'une clause limitant sa responsabilité qui contredit la portée de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100744
24 novembre 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.
5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c634
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEURS
ECLI:FR:CCASS:2022:C200587
9 juin 2022
, a formé le pourvoi n° S 20-15.827 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8) et contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la même cour (pôle 1, chambre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444
16 février 2011
voir juger sans cause réelle et sérieuse la rupture du mandat de co-gérance le liant à la société Chantemur et en conséquence de ses demandes indemnitaires formées à ce titre, alors, selon le moyen : 1°
civ3
61372393cd5801467740b8e5
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est
613723aecd5801467740cde8
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique les Six
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650160
19 juin 1974
L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1965 : "SAUF POUR LES POSTES VISES A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3, L'AVANCEMENT DE GRADE A LIEU : 1°
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