Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 012 résultats pour « Article Annexe II e Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Ces informations font l'objet d'une annexe au contrat établi entre l'armateur et l'entreprise, le cas échéant mise à jour avant l'embarquement.
Article 3
La carte européenne d'armes à feu est établie conformément au modèle figurant à l'annexe II (1) au présent arrêté.
Article Etat A
au profit des Communautés européennes II
Article 6-5
occupant des emplois de chef de groupement, de sous-directeur, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils ont validé les formations de spécialités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code
Article ANNEXE
Code NSF : 312 m-Commerce, vente Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) import-export contribue au développement international de l'entreprise en participant à la commercialisation de biens ou de services sur les marchés étrangers ou en optimisant
Article 2
TP de secrétaire assistant (e). TP de secrétaire assistant (e) médico-social (e). TP de secrétaire assistant (e) immobilier. TP de secrétaire comptable. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41
La prise en charge des frais afférents aux soins des personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier est organisée par les dispositions des articles R. 6111-35 et R. 6111-40 du même code.
Article 6
Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.
Article R1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13
L'amende administrative prévue aux articles L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail est applicable en cas de méconnaissance des obligations mentionnées à ces articles, adaptées le cas échéant par les chapitres I et II du présent titre.
Article 5
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
Article 1
I. et II. - (paragraphes modificateurs) III. - L'article 19 est abrogé. IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Article 15
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article Annexe à l'article A132-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 32
ANNEXE À L'ARTICLE A. 132-18-1 DU CODE DES ASSURANCES
Article Annexe art. R814-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84
ANNEXE À L'ARTICLE R. 814-58-2 DU CODE DE COMMERCE
Article 4
Cette décision est publiée dans les conditions prévues aux articles R. 3431-4 et R. 3431-5 du code des transports.
Article L4274-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24
-Sous les réserves énoncées au II du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 234-6 à L. 234-18 du code de la
Article 7 bis
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article Annexe
ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.
Article Annexe IV-b
E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Épreuve de technologie E 2 : Génie papetier
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