vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2527 D, rendu le 23 juin 1993 dans l'affaire opposant : - la société GSA, dont le siège est ... de l'Isle, boîte

septembre 2022, Mme A B, représentante unique des requérants, saisit le tribunal d'un recours gracieux contre l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Thilliers-en-Vexin a classé le " Chemin du Bout

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

ligne était impossible, qu'il a saisi l'administration le 13 novembre 2024 d'une demande de rendez-vous, que cette dernière a consenti au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans la boîte

l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, et de tous leurs biens notamment leurs véhicules, de la parcelle cadastrée DT n° 435 constituant l'assiette de l'enceinte du stade Herbet, situé en bout

A PARIS, ET QUE LA SOCIETE LE PLAT D'ARGENT ET DON CAMILLO Y... " UNE BOITE DE NUIT " DANS LE LOCAL CONSTITUANT LA PARTIE PRIMITIVE DU LOT APPARTENANT A A...

jamais eu connaissance de la décision litigieuse avant le 5 septembre 2016 ; qu'il invoquait un cas de force majeure ; que toutefois, l'attestation du propriétaire de Monsieur C... selon laquelle la boîte

de vitesses laquelle a été changée à trois reprises sous la garantie contractuelle ; Qu'en juillet 2007, moins de 1000 km après le troisième changement de la boîte de vitesses, M.

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jean Richard X... et Madame Y...

-- Aide juridictionnelle ARRÊT no1224 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Décembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE

RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

déclarer son appel irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'huissier de justice avait constaté que l'adresse du domicile était confirmée par les indications mentionnées par la boîte

un tiers des informations internes à l'entreprise en violation des consignes de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'employeur produisait un courrier électronique issu de la boîte

de nationalité Française né le 02 Janvier 1960 à ST-JULIEN-PRES-BORT (19110) Profession : Sans profession, demeurant...

[G], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], veuve [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Boétie-Saint Honoré, ès qualités, près débats en l'audience publique du 3 janvier