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SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101519_20260204

Administratif

4 février 2026

aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement de la Lawe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd8ecdc6046d475a20f5

Commerce

15 janvier 2025

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1276 Numéro de Procédure collective : 2022RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Brasserie

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TCOM

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à

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comm

6137220fcd580146773f9e76

Cassation

4 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Brasserie de Kronenbourg, dont le siège social

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203937_20250630

Administratif

30 juin 2025

A et la société Brasserie Artésienne déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409023_20240910

Administratif

10 septembre 2024

La SASU Brasserie Victor soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la situation désastreuse de sa trésorerie.

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soc

61372398cd5801467740bd18

Cassation

21 mars 2001

services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (élections professionnelles), au profit de la société Brake

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soc

6079b2179ba5988459c55b5c

Cassation

17 mars 1976

TRAVAILLEURS, EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES GRATIFICATIONS VERSEES, A L'OCCASION DE LA REMISE DE DIPLOMES OU MEDAILLES, A CERTAINS SALARIES DE LA SOCIETE BRASSERIE

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soc

6079b0da9ba5988459c507c2

Cassation

7 juillet 1983

DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, ENTRE EN 1950 AU SERVICE DE LA SOCIETE QUI AVAIT, EN 1969, FAIT APPORT DE CERTAINS ELEMENTS DE SON ACTIF A LA SOCIETE BRASSERIE

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503282_20260206

Administratif

6 février 2026

requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay

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comm

61372431cd58014677413628

Cassation

3 mars 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association "asociacion nacional de fabricantes de cerveza", que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Brasserie

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

est brassée en BELGIQUE, la bière George Killian's présentée comme irlandaise est brassée en FRANCE, la bière La Gatine présentée comme une bière du GATINAIS est brassée en SEINE ET MARNE...

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civ2

6137245ecd58014677414eb4

Cassation

14 avril 2005

reposait principalement sur d'autres éléments, à savoir les propos tenus par l'intéressé lui-même dans ses courriers des 23 juin 1986 et 13 février 1987 à la société Sepic et du 4 juillet 1986 au maire de Bray-sur-Marne

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651370

Admin. suprême

20 décembre 1974

JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS N'A ADMIS LA RECEVABILITE DE LEURS CONCLUSIONS QUI TENDAIENT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE SOUGE-SUR-BRAYE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00159

Cassation

1 mars 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00405

Cassation

31 janvier 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00175

Cassation

11 janvier 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05966

Cassation

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05980

Cassation

13 décembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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