Cochard, président ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

de payer une certaine somme au titre du prêt ; que Mme X..., se prévalant de la prescription de l'action en paiement de la banque, l'a assignée en annulation de ce commandement ; Attendu que la banque

selon le moyen, que toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement

Y... s'est opposé au désistement au motif qu'il avait préalablement sollicité l'annulation du commandement de payer et de l'assignation qui lui avaient été délivrés ; Attendu que M.

Plusieurs échéances n'ont pas été payées, en sorte que la banque a prononcé la déchéance du terme avant de faire délivrer à la SCI un commandement de payer valant saisie immobilière et de l'assigner à

strict du terme, mais toutes celles qui ont une corrélation certaine avec les données de la comptabilité commerciale, ce qui inclut nécessairement les facturations et ce qui s'y rattache, y compris les commandes

l'audience d'orientation ; que devant le juge de l'exécution, M. et Mme X... ont invoqué la prescription de la créance de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer le commandement

provision, diverses sommes à titre de dommages-intérêts à valoir sur leurs préjudices respectifs ; qu'agissant sur le fondement de cet arrêt, la SCI et la société Marnez ont fait délivrer au syndicat un commandement

provoqué par les infractions " ; " alors que, l'obligation spéciale de motivation qui s'impose au juge pénal qui refuse une demande de mise en liberté après une détention ayant duré plus de cinq mois, commande

lequel une personne s'engage à déplacer des personnes ou des marchandises ; que pour dire que l'opération litigieuse était une opération de transport, la cour d'appel a énoncé que la commande

. ; que ceux-ci ayant cessé de payer leurs loyers, la SEM leur a délivré un commandement de payer auquel les époux X... ont formé opposition ; que la SEM a sollicité la résiliation du bail des époux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 1996), que les époux A..., qui avaient vendu, moyennant un prix converti en rente viagère, une maison à Mme Y..., ont fait délivrer à celle-ci un commandement

; qu'ainsi, en énonçant que le "télex d'AOP établit seulement que celle-ci se reconnaît débitrice de la Société Serutis pour le solde de sa dette et non spécifiquement pour un des éléments de la commande

la somme réclamée et que l'acte de cession de parts du 9 juillet 1984 mentionnait un passif "fournisseur en informatique" ; qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'un quelconque bon de commande

X... a fait délivrer le 23 mai 1996 à la société MPG un commandement de payer une somme représentant les intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 1984, date de la saisine du conseil de prud'hommes