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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300055

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La MAF a dénié sa garantie, au motif qu'elle n'était pas l'assureur de la société Breiz.ar.tec mais de sa gérante, architecte, prise à titre personnel.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PEYRE, Denise, VADON

SIREN 305039844Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT

SIREN 804044121Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Créations

LABACHE, Jean-Michel, Denis

SIREN 834663015Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/07/2026

Voir →

Radiations

LAGARDE, Denise Hélène, RUFFINATI

SIREN 631614245Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS

SIREN 908376361Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00420

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer le véhicule financé à la société CGL, alors « que le prêteur de deniers professionnel qui a accordé un prêt en vue de l'acquisition d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100278

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100276

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100273

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100272

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100271

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100270

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100267

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100262

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100261

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100259

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100258

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100540

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon l'ordonnance de référé attaquée (juge des référés du tribunal de commerce de Paris, 22 juillet 2021), rendu en dernier ressort, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100249

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100281

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100280

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100275

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100274

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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