SGB SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 172 Grande Rue 92380 GARCHES Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

DE VILLENEUVE A GARCHES HAUTS DE SEINE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A CONTINUE A RECEVOIR A DOMICILE LES SOINS DES AGENTS DE L'HOPITAL DE GARCHES, SOUS LA RESPONSABILITE ET LA SURVEILLANCE DE CET HOPITAL, QU'IL PRODUIT UN BULLETIN DE SITUATION DELIVRE LE 14 DECEMBRE 1979

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MULTI-PRESSES, dont le siège est 9 rue des Suissses à Garches

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA COMPAGNIE UAP-VIE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LES CHATEAUX " à GARCHES

Daniel de B..., demeurant à Bouyon (Alpes-Maritimes), rue Centrale ; 2°) La compagnie d'assurances LES SEPT PROVINCES NEERLANDAISES, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ... et actuellement à Garches

exploitait un fonds de commerce ayant pour objet d'assurer la distribution de la presse et la diffusion de la production d'éditeurs aux divers détaillants des circonscriptions de Rueil-Malmaison et de Garches

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de proximité, Boulogne-Billancourt, 10 avril 2022), le 10 avril 2022, Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune de Garches

AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire

Certains madriers sont déformés, gauchis, gercés ou fissurés.

commercial Entreprise [Z] [F] inscrite au RCS de DAX sous le numéro [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Claire GASCON

C/ Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire de la SARL Taxi Ambulance Gimontoise S.A.R.L.

Président Placé, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe de GUARDIA, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du

encontre et l'a condamné à régler des dommages-intérêts auxdites parties civiles ; "aux motifs que, dans son premier rapport en date du 11 mars 1996, l'expert indique que "la fracture de la 9è côte gauche

[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait

V] avait été asymptomatique, ou tout du moins non douloureuse, pendant 36 ans » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le syndrome du défilé cervico-thoracique gauche