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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il était impossible d’obtenir un consentement éclairé de la patiente.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4902fc178212f7c9b1
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [Z] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à compter du 26 mars 2025, à la demande de M. [Y] [Z] en sa qualité de père.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A ce moment-là, je suis beaucoup plus près de la permanence, environ 30 mètres et je ne constate rien du tout.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur l'intégrité du consentement de la salariée lors de la signature de la rupture L'article 1130 du code civil dispose que l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175382
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02351
9 novembre 2011
9 novembre 2011
contrats de travail à durée déterminée qui avaient lié Madame X... à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône devaient être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée ; aux motifs que Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- mis en délibéré au 22 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68008c88ecbbb650faffb07f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
honoraire, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Bénédicte NISI, Rappel des faits constants Selon certificat de cession d'un véhicule d'occasion du 23 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
RG N : 13/ 00018 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. Eric Y...
Source officielleciv1
Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Jérémy B
ECLI:FR:CCASS:2018:C100378
5 avril 2018
5 avril 2018
Bruno, Jean, Franck Y..., Mme Z... et Mmes A..., Isabelle et Colette Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance contre M.
Source officielle3ème chambre
69e9c5a8cdc6046d4739ab62
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle3ème chambre
69ea822ccdc6046d474d8f6e
15 avril 2026
15 avril 2026
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle6ème chambre
69e8177bcdc6046d471403ca
1 avril 2025
1 avril 2025
3] DEFENDEURS SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeurs.
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.
Source officiellePage 98 sur 1403