COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

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GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

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GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

barreau de Douai assistés de Me David D..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 17] (ISRAEL

qualités audit siège, représentée par Me Cédric D... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Héloïse H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistée par Me Isabelle

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

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civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle

X..., qui est docteur en pharmacie de formation et inscrite à l'ordre des pharmaciens depuis le 27 janvier 1992 a été embauchée comme attachée clinique le 14 janvier 1991 par le laboratoire AMGEN. filiale

2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle

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Il précise que les déchets agricoles ne relèvent pas du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Nord mais sont directement gérés par la filière agricole, ce que confirme le