Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au titre des années 1967 et 1968, M.

GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RICHE, LABBE ET DE SEGOGNE.

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY

LABBE ET ROUVIERE.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MERIMEE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM LABBE ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 16 JANVIER 1968, BULL 1968, IV, N° 24, P 19.

LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE

LABBE ET TALAMON. MEME ESPECE : 20 JANVIER 1965. CASSATION. N° 61-40. 554. UNION MUTUALISTE ROUENNAISE.

LABBE - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCATS : MM. RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.

Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste,