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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00572

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50567

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50566

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, M. Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50738

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00786

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR01022

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR01021

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00865

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50910

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00929

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bca

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

GS-iB crédit-bail Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

C/ LABROUSSE IMMOBILIER, SCI " LA ROSERAIE " REPRESENTEE PAR MME Z...GERANTE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE EPARGNE SALARIALE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SAUR CHEZ SOGEDI, SITTELEC, EDF SERVICE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501812_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D..., représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02474

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller LABROUSSE

Source officielle
CC

cr

ée partie civile des chefs précitésc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00099

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. R... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00160

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. M... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01903

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. S... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02354

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. I... H..., et les conclusions de M.

Source officielle

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