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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204840_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
B, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire de M. E et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206487_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a mis en demeure de régulariser
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Assistée sur l'audience par Me Antoine LEDOUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 37 300,05 euros ; 3°) d'assortir cette condamnation des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517121_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Leoue, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520661_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Leoue, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LEBLANC - [H] - LEROUX - MICHELON-CHESNOT S.C.P d'Huissiers de Justice [Adresse 4] [Localité 11] Intervenant volontaire par conclusions du 22-07-2022 Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY ET ASSOCIES (Ain) - Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par Me Ledoux, avocat, conclut à la condamnation des requérants à lui verser une indemnité de 25 617,92 euros en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielleChambre sociale
697c5287cdc6046d473840d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section des activités diverses (n° F 23/00069) Association [4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
6 février 2007
Espace valentin - Rue Arianne II - 25480 MISEREY SALINES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, DEFENDERESSE AU CONTREDIT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa98
12 septembre 2012
12 septembre 2012
DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Valérie DELPUECH, substituée par Me Gwenaëlle LEROUX-GARNICHEY
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541121
10 avril 2009
10 avril 2009
Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesours, avocat de la société TURKISH AIRLINES ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cc8cdc6046d47090a98
3 avril 2026
3 avril 2026
ENTREPRISE [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.C.I
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c529
22 janvier 1982
22 janvier 1982
Sur quoi, la Cour, statuant en Assemblée plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller doyen Ledoux, les observations de Me Blanc, avocat de X..., de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleSection des Référés
6965564ccdc6046d4710a7d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sous le numéro 482 187 671 dont le siège social est sis 10, rue Bisson - 75020 PARIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - AU TITRE DES VOIRIE dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 26 rue Guérin Leroux
Source officiellePage 98 sur 221
Lepoux, Christelle
13/11/2025
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NI'NAILS AT HOME, LEPOUX, Christelle
05/09/2021
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LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude
16/02/2018
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Chris@Assist.Com, LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude
07/10/2016
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EARL LEPOUX
15/01/2014
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