On 12 March 1997 it quashed the decision of the Şişli First Instance Court in Civil Matters. 19.

procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, et qui en a déduit à juste titre, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif au tènement dit "devèze du Roc de Matas

TRAVAILLEUR A L'EMPLOYEUR LORS DE LA RESILIATION OU DE L'EXPIRATION DE SON CONTRAT PEUT ETRE DENONCE DANS LES DEUX MOIS DE LA SIGNATURE; ATTENDU QUE LEBLANC LICENCIE LE 31 MARS 1977 PAR LA SOCIETE MATHER

audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MATHE

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCO - 2ème chambre Affaire : [D] [X] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL

instance de Nouméa ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de première instance de Mata

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SARL SALTEL, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 lui infligeant une

Michel, demeurant à Canny sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie

Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, en matière électorale, au profit de Monsieur Fernand X..., demeurant l'Arche Macé

"Pen Mané" à Locmiquelic (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989

rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de la société Maty

Amar X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 111, Parc Macé, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie

Mahé, auditeur, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

Mahé, auditeur, les conclusions de M.

The discharge of the jury in July 1998 should have been the end of the matter.

The ancillary matters had been complex in the instant case as the applicant had additional income from company shares and granting loans.