justes et pertinents que la Cour reprend à son compte que les premiers juges ont retenu la culpabilité de chacun des prévenus relativement aux faits qui leur sont reprochés ; (...) les investigations menées

promoteur, évoquée dans le tract, ne doit pas s'apprécier uniquement au regard du prix d'achat de ce bien et comprend, à l'évidence, celle du profit qui aurait été réalisé par le promoteur s'il avait mené

ordonnance rendue par lui aux fins de perquisitions et saisies au siège social de la société Dumez, dont la teneur n'est même pas rappelée et, d'autre part, à la découverte au cours des opérations menées

ordinaire de la société la Brochure générale ; " alors que la demanderesse avait fait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire (page 7) qu'il était surprenant que le juge d'instruction n'ait mené

factures ou la restitution d'un camion loué ne suffit à caractériser ni la fourniture de moyens ou d'instructions en vue d'une action violente, ni la conscience de ce que la mission litigieuse serait menée

même des déclarations de celle-ci, notamment lors de son audition du 19 mars 1996, qui enlève toute portée aux accusations proférées; qu'aucune investigation complémentaire ne pouvait être utilement menée

délit de dégradation du bien d'autrui en ce qu'elles n'étaient pas étayées par des éléments suffisants, sans préciser en quoi lesdits éléments étaient insuffisants et sans faire état des recherches menées

a expressément fait valoir qu'à l'instar du jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés, il convenait de retenir, à l'encontre de l'épouse, la vie oisive et dispendieuse que celle-ci avait menée

Paul Y... et son épouse, de sorte qu'en réalité, sous l'apparence de diverses sociétés, c'étaient ces deux personnes physiques qui avaient mené toute l'opération en tous ses aspects et qu'il ne pouvait

s'accomplir sans une réelle présence dans les ateliers ; qu'en ignorant la portée des fonctions contractuellement confiées au salarié pour en décider un démembrement, en se basant sur une expérience menée

clause qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au seul pouvoir du débiteur de faire survenir ou d'empêcher ; que dans un contrat de travail de VRP, une clause de vente menée

Fabrice Naude, régulièrement désigné pour instruire, a achevé l'information menée à l'encontre de Christian X... en prenant l'ordonnance de mise en accusation après que le mis en examen eût été interrogé

est donc nulle comme ayant été prise par un magistrat incompétent ; "alors que, dès lors que le précédent arrêt du 23 janvier 2002, à le supposer conforme à la loi, avait annulé toute la procédure menée

15 : procès-verbal d'huissier établi le 1er juillet 2004 par Me A... indiquant après vérifications d'usage un appel de Bernard, en date du 1er juillet 2004, à 9 heures 38 avec le texte "gros tas de merde

que les possibles imperfections du procès-verbal avaient été régularisées par les enquêtes auxquelles le ministère public avait fait ultérieurement procéder ; qu'en statuant ainsi quand une enquête menée

Fait chier à la fin avec ces bougnoules de merde. Ah, ça commence vraiment par me casser les couilles là. [N] de sa race.

consistaient dans la violation d'une obligation professionnelle n'ayant pas de caractère pénal, mais qu'ils étaient éclairés par des éléments nouveaux apparus, notamment, au cours des investigations menées

Yves X... la somme de 2 543 francs représentant le prix des lunettes de remplacement et réparant les conséquences du vol qui aurait été commis à son préjudice ; "aux motifs que "de l'interrogatoire mené