X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Jean Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CPAM du Havre, les conclusions de M.

Loire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris-Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un jugement le rendu le 15 mars

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris Nord II, ..., en cassation d'un jugement (n° 9525/95) rendu le 15 mars

David X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Annie X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Daniel X..., les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HTC, de Me Brouchot, avocat

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole des Pays Verts, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Transports Meyer et fils, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Loire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Marie Y..., demeurant Villa les Mûriers, quartier Le Deffend, 13122 Ventabren, 2°/ de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

société Informatique et Services, de Me Blondel, avocat de la société Provico et de la société Prodis, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PCA Informatique, de la SCP Piwnica et Molinié