MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, conseillers de la chambre, MM.

Moreau, Mme de la Lance, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Louvel, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori et Buisson, conseillers de la chambre, MM.

Moreau, conseiller rapporteur, M.