Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la Société des véhicules industriels de Montargis, de la SCP Thomas-Raquin

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Le Lamer, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de Me Odent, avocat de la société

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Michel X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Fougères, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Henri G... et autres, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société nouvelle des fonderies Nicolas, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE BRETAGNE et autres et de Me Odent, avocat de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., épouse Y..., - les conclusions de M. E.

Riché, Thomas-Raquin, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Yves X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M.

additionnel ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

MOYEN ANNEXE Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Z... ; MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant au fond sur la demande de Mme veuve Z

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Z...

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.