En cas de vente en vrac, les indications prévues aux 2°, 3° et 5° du présent article devront être placées devant la marchandise exposée à la vue de l'acheteur.

Article 208

—

territoriale de Martinique et à la collectivité de Corse confrontés à une baisse importante de produit de droits de mutation à titre onéreux perçus en application des articles 1594 A et 1595 du code général des impôts et à une hausse importante des dépenses exposées

Article Annexe II

—

SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ET DESTINÉE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION AFIN D'AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ANCIENS, DÉNOMMÉE " ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS " Le présent avenant à la convention est conclu entre : Exposé

Article Annexe

—

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de fréquentes allées et venues, la manutention de charges et est fréquemment exposé (e) à la chaleur, parfois au froid.

Article Annexe II c

—

Elle se déroule en deux temps : ― un exposé d'une durée de 10 minutes ― un entretien avec les examinateurs d'une durée de 20 minutes. L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critériée nationale.

Article Annexe III

—

Grille de présentation des accidents potentiels en termes de couple probabilité-gravité des conséquences sur les personnes : PROBABILITÉ D'OCCURRENCE Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque E D C B A Désastreux

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code général des collectivités territoriales

Un décret précise les conditions d'application du présent alinéa, en particulier les modalités de dérogation à cette obligation, compte tenu de la faible proportion de population exposée aux dépassements des normes de qualité de l'air ou des actions alternatives

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables, y compris lorsqu'il n'y a pas de cohabitation ou qu'il n'y a jamais eu de cohabitation, la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés

Article Annexe I

—

L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES PAR CHAIRES ET DISCIPLINE OU SECTION DE DISCIPLINE CHAIRES DISCIPLINE ou section de discipline EXAMEN PRÉPARATION EXPOSÉ

Article 53

—

par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ; 2° Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition

Article Annexe 3

—

Le compteur fonctionne correctement lorsqu'il est utilisé dans l'environnement mécanique M2 et dans l'environnement électrique E2, décrits à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus et lorsqu'il est exposé à une humidité relative de 75

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

avec l'extérieur, à l'exception des baies des pièces de service dont la surface est inférieure à 0,5 m2 : LOCALISATION DES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENT EXPOSITION

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Code monétaire et financier

entreprises du même groupe ou à toute personne physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l'exécution d'une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non ; 12° Concentration de risques : toute exposition

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Pour l'adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu'au 31 décembre 2024.

Article Annexe I

—

et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime (isolement des animaux, mise en interdit du périmètre, réalisation de prélèvements, participation aux opérations de désinfection ou de désinsectisation, abattage des animaux malades, contaminés ou exposés

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier présente le bilan financier à l'assemblée.

Article Annexe 2

—

seuils d'effets toxiques Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes : seuils d'effets toxiques pour l'homme par inhalation Types d'effets constatés Concentration d'exposition Référence Exposition

Article Annexe 214-2.A.4

—

Art. 15-Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literies ou de couchages devront être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.L'équipage ne couchera dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des

Article 1

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d'importation concernant : 1° Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories importés sous les régimes douaniers du perfectionnement actif pour réparation ou de l'admission temporaire pour essai, expérience, expertise, exposition

Article Annexe I

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Durée de la seconde partie : trente minutes maximum (exposé : dix minutes maximum ; entretien avec le jury : vingt minutes maximum).

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