Conclusie van advocaat-generaal Jacobs van 15 mei 1997. # Ourdia Djabali tegen Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 18 januari 2001.#Strafzaak tegen Skills Motor Coaches Ltd, B.J. Farmer, C.J. Burley en B. Denman.

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 29 september 1987. # Les Fils de Jules Bianco SA en J.

Conclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 20 oktober 1993. # Deutscher Kraftverkehr Ernst Grimmke GmbH & Co.

Conclusie van advocaat-generaal Lenz van 4 oktober 1994. # The Queen tegen Secretary of State for Home Department, ex parte Evans Medical Ltd en Macfarlan Smith Ltd. # Verzoek om een prejudiciële beslissing

Rôle 2025 013543 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013545 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013546 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013547 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

l'aéroport de Sainte-Marie, Toyonirina X..., qui arrivait d'Antananarivo, a été trouvé en possession de 372 plaquettes de 20 cachets d'Artane, lesquelles étaient dissimulées dans les doublures de sacs en vannerie

Rôle 2026 001011 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Gevoegde conclusies van advocaat-generaal Tesauro van 23 januari 1997. # Fazenda Pública tegen União das Cooperativas Abastecedoras de Leite de Lisboa, UCRL (UCAL). # Verzoek om een prejudiciële beslissing

. ; qu'après sa disparition, Béatrice Y... s'était vantée, parfois de manière circonstanciée, auprès de plusieurs de ses interlocuteurs du contrat, qu'elle avait placé sur la tête de Claude C... ; que,

justifié techniquement et économiquement, est ensuite indiqué que cette station sera implantée sur un terrain agricole appartenant à un membre de la famille X..., est enfin affirmé que le remembrement va

Yvan, DETRUIT Daniel, VAN de A... Luc, FANCHON Y..., QUADO JeanPierre, X...

X... à Valérie Y... la phrase suivante : "Et puis on jouera à la bicyclette tous les deux...", et que le président a fait observer qu' "il ne s'agissait pas de faire du vélo selon Valérie Y..., partie

n° 23, 11, 1, 24, 16, 9, 18, 17, 8 et 2 du règlement de copropriété de l'immeuble situé [...] cadastre section [...], publié le 28 octobre 2011 au 1er bureau du service de la publicité foncière de Vanves

effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val

X... et par les constatations médicales qui établissent qu'elle a reçu un coup au visage et que le traumatisme subi par la victime ne saurait résulter d'une action involontaire, que le prévenu avait varié

attestants ont sciemment rédigé ces attestations mensongères", "alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche