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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771205
11 mars 1991
centre de formation professionnelle d' Alembert à Montévrain ; 3) la troisième tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil de Paris en date du 18 avril 1986 le radiant des cadres pour abandon
soc
6079b0bc9ba5988459c4fd34
12 mars 1980
DE RELATIONS AVEC LA GERANCE DE LA SOCIETE ET L'ABANDON DE SON POSTE NE POUVAIENT ETRE JUSTIFIES PAR L'ATTITUDE AGRESSIVE DE L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
6137227ecd580146773fda12
5 octobre 1995
à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne relevait pas d'une faute grave, alors que, selon le moyen, de première part, le refus par un salarié de rejoindre le poste
6079b1bf9ba5988459c53300
2 avril 2003
fait grief à l'arrêt de dire la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la volonté de démissionner doit être considérée comme établie, dès lors qu'un salarié abandonne
613723c2cd5801467740dc91
6 novembre 2001
décembre 1995, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise sous réserve d'un secteur géographique plus restreint ; que le salarié, après avoir repris le travail, le 4 janvier 1996, a quitté son poste
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451146.20220203
3 février 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur de l'hôpital local départemental du Var-au-Luc l'a radiée des cadres pour abandon
613720f5cd580146773efcc7
27 septembre 1989
prud'homale afin de voir constater "le licenciement déguisé" et abusif et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; qu'il a ensuite été licencié le 25 janvier 1984 pour abandon
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
B... du corps des personnels de direction pour abandon de poste et l’a réintégré dans le corps des professeurs certifiés, au motif que l’administration ne tirait d’aucune disposition ou principe général
613724bbcd58014677417e2e
21 juin 2006
moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement de la salariée, en date du 15 février 2001, que celle-ci avait été licenciée pour abandon
6137214ecd580146773f2afc
9 octobre 1990
conséquence divers salaires et indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1987) d'avoir dit qu'il y avait, non pas licenciement, mais abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007871178
22 février 1995
X... pour abandon de poste alors même que l'intéressé y est qualifié de "démissionnaire" ; qu'ainsi la circonstance que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00936
20 mai 2008
requalification de la rupture en un licenciement ; que convoqué le 29 novembre 2001 à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée du 14 décembre 2001 lui reprochant son abandon
61372313cd580146774051aa
3 juin 1998
fin de sa propre initiative à son contrat de travail, que son brusque départ pour des motifs qui auraient pu donner lieu à examen mais qui n'étaient pas en eux-mêmes incontestables, a constitué un abandon
613722fecd5801467740425e
7 octobre 1997
1995) d'avoir déclaré que le licenciement de M. de X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la manifestation d'insubordination du salarié, tel le fait de quitter son poste
613723bfcd5801467740da75
29 janvier 2002
Transports location services, en qualité de chauffeur, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour douze mois ; que l'employeur ayant mis fin au contrat le 11 juin 1996, pour abandon
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13 février 2001
non-paiement d'une partie du salaire d'août 1995 et du solde du salaire de décembre 1995 ne rendait pas impossible le maintien des relations contractuelles mais que l'employeur était en droit de sanctionner l'abandon
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30 novembre 1977
DAME X..., EMPLOYEE A SON SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'ABANDON
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905964
12 juillet 1995
X... une retenue sur son traitement pour abandon de poste correspondant à la période au cours de laquelle celui-ci était régulièrement placé en congé de maladie ; que, dès lors, M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462297.20221013
13 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2007 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radié des cadres pour abandon de
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00640
27 mars 2008
dans le courrier du 12 mars 2002, l'employeur fait état de fautes professionnelles sans mentionner le mot de faute grave, le licenciement est bien intervenu pour faute grave et que, s'agissant de l'abandon
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