1641 du Code Civil mais sur celui de l'article 1646 du Code Civil, - de constater que selon l'expert le vendeur a remédié aux désordres, - de débouter la société demanderesse de l'intégralité de ses

1641 du Code Civil mais sur celui de l'article 1646 du Code Civil, - de constater que selon l'expert le vendeur a remédié aux désordres, - de débouter la société demanderesse de l'intégralité de ses

1648 du code civil, ensemble l'article 1641 du même code ; 2°) ALORS QUE la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; Qu'en l'espèce, pour dire que l'action de la SCEA Château

700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du 8 septembre 2016 de la société Uzan Jacques, appelante, qui demande à la cour, au visa des articles 1641, 1644 et suivants et 1604 et

du Code Civil Vu l'article 1610 du Code Civil Vu l'article 1611 du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil A titre subsidiaire vu les articles 1641, 1644 et 1648 du Code Civil Vu

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1648, alinéa 2, du code civil : 10.

Par dernières conclusions du 11 juillet 2016, Mmes X..., appelantes, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641 et suivants, 1134, 1604, 1615, 1147, 1116, 1154, 1382 du Code civil, - confirmer le

1648 du code civil ; la livraison de la maison a eu lieu le 14 décembre 2007, avec réserves, et M. et Mme P... ont assigné en référé le vendeur dans le délai de l'article 1648 alinéa 2 du code civil pour

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1641, 1643 à 1645 anciens du Code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil    -       DIRE et JUGER

de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1315 et 1147 du code civil.

Par dernières conclusions signifiées le 28 février 2022, la SCI Jobate demande à la cour de : Vu les articles 32-1, 56 et 202 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1240 et 1641 du Code Civil

Sur les demandes reconventionnelles des époux [P], le tribunal a retenu qu'en application des dispositions des articles 1604, 1134 et 1147 anciens du code civil ainsi que des articles 1792 et suivants

1648 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1641 et 1642 du Code civil.

1641 et suivants du code civil (qui devait en l'espèce, compte tenu de la date du contrat de vente immobilière, être recherchée dans le bref délai édicté par l'article 1648 du code civil en sa rédaction

de l'article 1641 du code civil dès lors qu'elle compromettait l'usage d'habitation du bien vendu.