-Les I et II du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Ils s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015. IV.

Article Annexe I

—

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article Annexe

—

Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200 Fort-de-France. Fort-de-France. Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200

Article Annexe

—

Alpes-Maritimes 40 271 Ardèche 54 400 Ardennes 12 112 Ariège 9 284 Aube 14 369 Aude 0 Aveyron 9 357 Bouches-du-Rhône 82 943 Calvados 10 452 Cantal 37 669 Charente 4 461 Charente-Maritime 53 316 Cher 1 385 Corrèze 35

LEGIARTI000048164216

—

des mutuelles et unions Article R. 213-2 3 mois Code des postes et des communications électroniques Encadrement des tarifs des prestataires désignés pour la fourniture du service universel des communications électroniques Articles L. 36-7, L. 35

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

L. 35-2 à L. 35-5 ; h) La fourniture des informations prévues à l'article L. 34 ; i) L'interconnexion et l'accès, dans les conditions prévues aux articles L. 34-8 et L. 38 ; j) Les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article 1

—

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : Secrétariat. Tourisme. Traducteur commercial. Comptabilité et gestion d'entreprise.

Article 229-II-1.24

—

Le navire étant à son tirant d'eau maximal admissible en exploitation et étant en marche avant à la vitesse maximale de service, l'appareil à gouverner principal doit pouvoir orienter le gouvernail de la position 35 degrés d'un bord à la position 35 degrés

Article Annexe 1

—

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

LEGIARTI000025049372

—

1 838 791 TABLEAU B : POPULATION DES DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 4 43 419 01 Ain 588 853 605 892 5 42 816 02 Aisne 539 870 554 521 3 35

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

45 55 65 80 0 à 25 0 3 5 8 12 15 20 25 à 35 3 8 12 15 20 25 30 5 35 à 45 5 12 18 24 30 35 40 4 0,80 45 à 55 8 15 24 35 40 45 50 2 0,50 55 à 65

Article Annexe

—

Article 22 1.

Article Annexe I

—

2-(2)) X X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) X X X Vérifier que le dimensionnement

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

fiduciaire de biens et droits inscrits à l'actif du bilan du constituant de la fiducie ne sont pas compris dans le résultat imposable de l'exercice de transfert si les conditions suivantes sont réunies : 1° Le constituant exerce une activité relevant des articles

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

Elles sont également directement accessibles aux procureurs de la République et aux magistrats du siège exerçant des fonctions pénales des juridictions mentionnées aux articles 704,706-2, 706-17,706-75,706-107 et 706-108 du présent code pour le traitement

Article ANNEXE

—

permanentes du cahier des charges, la somme de 121.800 F par oeuvre cinématographique de long métrage diffusée. 5° Pour l'année 1984, la somme supplémentaire qui doit être versée au fonds de soutien à l'industrie cinématographique, en application de l'article 35

Article 4

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier de la réalisation en autonomie et l'analyse

Article 86

—

avantages sociaux pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables d’une durée de trois mois en cas de non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission électronique des documents de facturation posée à l’article L. 161-35

Article 4

—

au sens du répertoire national des certifications professionnelles, et âgés de vingt-deux ans au plus ; 3° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master prévu aux articles

Page 98 · 49 045 résultats

← Précédent Suivant →