Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 833 résultats pour « assurance maladie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 833 résultats pour « assurance maladie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
des travailleurs salariés ; Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ; Un représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Un représentant
Article Tableau n° 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES
Article Annexe II : Tableau n° 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Affections dues à Mycobacterium bovis
Article 1
suivants : - deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; - un représentant de la direction de la sécurité sociale ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
Article 8
diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) pour les catégories 1,8 et 9 définies dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie
Article 12
de sécurité sociale sont supprimées ; 2° Aux articles D. 461-9 et D. 461-18, les références à l'organisation spéciale sont supprimées ; 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 461-15, les mots : ", suivant le cas, par la caisse primaire d'assurance maladie
Article ANNEXE A
Couverture du déficit de la branche Maladie Pour cette branche, le déficit de 5,9 milliards d'euros a été couvert par un versement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). 2.
Article L174-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75
Les sommes dues au titre des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée sont versées à l'établissement ou au service, pour le compte de l'ensemble des
Article D221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
Ce calendrier peut différer de celui applicable pour les autres comptes établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie .
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
guerre, d'une opération extérieure mentionnée à l'article L. 4123-4 du code de la défense ou pendant la durée légale du service national et avant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi dans ses foyers ; 3° Toute maladie
Article R6113-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94
sécurité sociale déterminent par arrêté : 1° Les définitions et nomenclatures communes de données utilisées par les systèmes d'information des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des agences régionales de santé et de l'assurance maladie
Article D3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80
concernées ; b) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées ; c) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le champ des
Article 32
Les dépenses de contentieux mises à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont notamment : 1° Les frais et indemnités de témoins, de consultation et d'expertise qui n'ont pas été mis expressément à la charge
Article ANNEXE ART. 12
accordées aux mères de famille, et aux circulaires F1 n° 48 et FP n° 1169 du 15 octobre 1974 et n° B2 A/60 et FP n° 1213 du 21 août 1975 "relatives aux autorisations d'absences pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66
La commission du suivi médical est composée de quatre membres nommés par le préfet du département d'implantation de l'unité pour malades difficiles.
Article 1
D01A Médicaments dermatologiques D05A Antipsoriasiques D08A Antiseptiques et désinfectants D11A Médicaments dermatologiques R02A Préparations pour la gorge R03A Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires R03B Médicaments
Article 23-2
La caisse de sécurité sociale de Mayotte assume dans ce cadre les compétences des caisses primaires d'assurance maladie. II.
Article 1
Trois représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Au titre des autres régimes.
Article 8
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou le militaire qui est victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service de sapeur-pompier volontaire, ou ses ayants cause, peut demander, dans le délai d'un
Article 29
Tous les membres du personnel doivent subir annuellement, ainsi que lors de toute reprise de fonctions après une interruption pour cause de maladie de plus de quinze jours, un examen médical comportant un examen radiologique de l'appareil pulmonaire.
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