des autres Etats membres de l'Union européenne dûment habilités par l'autorité requérante par un mandat écrit et autorisés par l'administration française peuvent, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat : 1° Etre présents dans les bureaux

LEGIARTI000041942238

—

Intitulé : - au sein d'un bureau d'études, où il utilise intensivement de nombreux outils logiciels techniques et bureautiques.

Article R422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

L'assemblée mentionnée à l'article R. 422-33, dont le président est désigné par le président de la fédération départementale des chasseurs, procède immédiatement à l'élection d'un bureau de séance.

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Code des transports

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 49

—

Les réservoirs munis de toits flottants externes sont équipés d'un joint primaire pour combler l'espace annulaire situé entre la paroi du réservoir et la périphérie extérieure du toit flottant, et d'un joint secondaire fixé sur le joint primaire.

Article 3

—

destinés à l'être, complété par les dossiers associés, ne prévoit pas de mesures permettant de ramener l'installation dans un état sûr, ainsi que les équipements sous pression nucléaires constituant le circuit primaire principal et les circuits secondaires

Article R123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code de commerce

L. 123-11-1 ; 6° Ses activités principales ; 7° Sa durée fixée par les statuts ; 8° S'il s'agit d'une société soumise à publicité de ses comptes et bilans annuels, la date de clôture de l'exercice social ; 9° Les références des immatriculations secondaires

Article 1609 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code général des impôts

article est réparti, dans les conditions définies au I de l'article 1636 B octies, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

modificatives et présenter le compte financier ; 7° Représenter l'agence en justice, dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ; 8° Ordonnancer les recettes et les dépenses de l'agence et nommer des ordonnateurs secondaires

Article R123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

qui collabore effectivement à son activité commerciale dans les conditions définies par l'article R. 121-1 ; 9° Le cas échéant, qu'elle est autorisée à être commerçant en application de l'article L. 121-2 ; 10° Les références des immatriculations secondaires

Article 50

—

-Pour accomplir ses missions, l'agence comprend des services en France et des bureaux à l'étranger. Ces bureaux font partie des missions diplomatiques.

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

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Le bureau (ou la commission) élit son président. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 34-1

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Une liste des personnes pouvant être désignées en application des 1°, 2° et 3° de l'article 34 est communiquée tous les trois ans au bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, au plus tard le 31 janvier par : 1° Les présidents des universités

Article 6

—

suivante : dagrh-ssa-brec-concours.contact.fct@intradef.gouv.fr ou par voie postale, jusqu'au 30 avril 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées, bureau

Article 7

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Si un membre du bureau cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement par le premier suppléant de la liste.

Article 10

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Toutefois ce chiffre est ramené à 40 (anciens) francs pour les personnes non salariées vivant sur l'exploitation dont le revenu cadastral moyen, constaté par le bureau d'allocation de vieillesse agricole, est inférieur à 15 (anciens) francs par hectare

Article 4

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Le président et les membres du bureau du conseil départemental en sont membres de droit.

Article 5

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Dans les magasins de vente et dans les entrepôts commerciaux les locaux à usage de bureaux à concurrence de 5 p. 100 de la superficie totale de l’ensemble des locaux construits.

Article 8

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Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

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