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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

a assisté à une réunion de chantier le vendredi 8 juin 2007, le vendredi 9 novembre 2007, le lundi 3 décembre 2007, le lundi 21 janvier 2008, le lundi 18 février 2008, le mardi 28 novembre 2008 et le

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Page 98 sur 1430

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00678

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 20-10.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 (pièce complémentaire 3) - un tableau de décompte des heures supplémentaires de M.

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf57

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

n'a pas signé les suivants à partir de 2003, 2004, 2005 et 2006; qu'aucun mail faisant état soit du retard des objectifs fixés soit du fait qu'ils étaient inatteignables n'émane de la salariée pendant

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] a été embauchée le 17 mai 2010 en qualité d'animatrice par la société Savigny exploitant un magasin franchisé Noz.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02021

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Par ailleurs, le relevé non daté intitulé "Bilans techniques 2005" de même que la première page des bilans passés entre 2006 et 2008, ne démontrent pas que ces évaluations se soient situées dans

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Pillal X... pour les saisons sucrières de 1999 à 2001, elle invoque la prescription quinquennale applicable en droit du travail. Pour les saisons 2002 et 2003 elle expose que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01506

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

C... s'est vu attribuer seulement 1 échelon en 1986, sachant qu'il a bénéficié d' 1 point d'évolution en 2007 qui n'est pas comptabilisé dans son tableau qui ne concerne que la période 1986 à 2006 ; qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de NANTES en date du 28 Septembre 2004 RG no F 03 / 00539 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 16 juin 2005 Décision de la Cour de Cassation du

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c978

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'appelant demande une indemnité au titre de son temps d'habillage et de déshabillage pour la période de 2002 à mai 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8da

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

dues pour les années 2001, 2002, et 2003 et qui s'élève à la somme de 20.698,55 €.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638737947dd77ae6de0252

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

la Fondation John Bost à lui payer les sommes de 806,34 € à titre de rappel de salaire sur cette prime pour la période du 1er mars 2007 à juin 2008, outre congés payés afférents.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

la privation depuis décembre 2004 des gratifications de fin d'année, et de l'absence de toute augmentation de salaire depuis janvier 2002.

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

À compter du 20 août 2001, il a été mis en arrêt maladie, et placé en invalidité, deuxième catégorie, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Vaucluse, le 1er avril 2003.

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TA

3ème chambre

DTA_2201041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400234_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400304_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

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TA

3ème chambre

DTA_2300257_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017

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CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sur les manquements allégués au titre des salaire dus : 1- la contestation du coefficient indiciaire conventionnel : Les parties ont signé le 12 septembre 2001 un premier contrat de travail à durée

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