dernier ; 8° Le montant des honoraires ou de la facture du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement ayant effectué l'acte ou servi la prestation ainsi que, le cas échéant, le montant de la dispense d'avance de frais totale ou partielle consentie

Article L582-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

titre porté à la connaissance de l'organisme débiteur des prestations familiales a supprimé la pension alimentaire ou mis fin à son intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales ; 4° Sur demande d'un parent et sous réserve du consentement

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

plan de cession arrêté en application de l'article L. 631-22 ou des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce ; 2° Les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, sauf lorsqu'elles sont consenties

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

—

Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; Hors du domaine public maritime, dans les communes

Article Annexe IV

—

- Recueillir, dans le dossier technique, les informations de nature électrique et /ou mécanique permettant le réglage et/ou le test d'un ou plusieurs composants de tout ou partie de l'installation.

Article ANNEXE I

—

Préalablement à la mise en place d'une telle mesure, la procédure et les conditions de préparation de ces échantillons servant à l'organisation de ces tests devront faire l'objet d'une validation par les services de la direction générale de la concurrence

Article Annexe II

—

Organisation sportive nationale : Si l'athlète est handicapé, préciser le handicap : Nom, qualifications et spécialité médicale (voir note 1) : Adresse : Courriel : Tél. bureau : Tél. résidentiel : Cellulaire : Télécopieur : Diagnostic : Examens médicaux/tests

Article Annexe III

—

Le pistolet équipé pour la récupération de vapeurs faisant partie du système à tester doit être capable de délivrer le carburant avec un débit égal à ± 0,5 litre par minute à celui du pistolet de référence défini ci-dessus. 3.2.2.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

maintenir les obligations mentionnées au 4° du I du présent article dans les cas où elle établit qu'il existe une pression sur les tarifs de détail et que les obligations imposées conformément aux 1°, 2°, 2° bis, 3° et 5° du même I, notamment tout test

Article Annexe

—

Consentement : accord d'une personne. Compte de gestion : description de la situation financière d'une personne (revenus et dépenses) sur une période donnée.

LEGIARTI000051283058

—

DE BUCH R ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SECURITE DE l'ARMÉE DE l'AIR (CFTSAA) 00.308 33 LA TESTE DE BUCH R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C120 33 LA TESTE DE BUCH R ARMÉE DE L'AIR

LEGIARTI000042967907

—

- 61.566 33260 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE PILAT - 15.008 33260 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS /

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

recueillir, sur place, des renseignements et justifications concernant les agissements du contribuable mentionné au I auprès de l'occupant des lieux ou de son représentant et, s'il est présent, de ce contribuable, après les avoir informés que leur consentement

Article Annexe Ia

—

Identification des opérations d'inspection ou des tests associés aux causes probables. Ordonnancement pertinent des opérations estimées nécessaires. Document de traçabilité renseigné. R4.2.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Tests : jeux d'essai, site pilote, test en situation réelle, qualification, recette. Déploiement d'une solution et formation des utilisateurs. Risques liés au cycle de vie d'un progiciel de gestion intégré : Expression des besoins.

Article 1-1

—

Sont également pris en compte pour le calcul de la proportion de 50 % : a) Dans la limite de 15 % de la situation nette comptable, les avances en compte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétés remplissant les conditions

Article 24

—

Pour l'application de ces dispositions, le consentement des magistrats, lorsqu'il est statutairement exigé, n'est pas assimilable à une candidature ; 3° Une promotion de grade et, par assimilation : a) Une nomination dans un autre corps de même catégorie

Article 40

—

Sans le consentement écrit préalable du concédant : - procède à une cession de la concession en méconnaissance des dispositions de l'article 42 du présent cahier des charges ; - voit la détention de son capital modifiée dans des conditions contraires

Article 19

—

d'emploi ; b) Par une mutation pour pourvoir un emploi vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou lorsque l'autorité ayant pouvoir de nomination a écarté toutes le candidatures présentées ; pour l'application de ces dispositions, le consentement

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