Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 5
Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.
Article 333-2.13
Documents. Inscriptions sur les radeaux 1. Fascicule de contrôle des radeaux gonflables.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 10
Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :
Article Annexe 4
Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :
Article L2362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.
Article ANNEXE II
RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE
Article R5422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 47
Le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1 comprend :
Article A312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 65
La demande d'homologation comporte, dans le cas des enceintes existantes, les documents suivants :
Article 2
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020
Article 10
du 22 décembre 2004 susmentionné ou à partir desquels il est fait commerce desdites substances ; b) Prendre communication et copie de l'agrément de la personne mentionnée à l'article 2 lorsqu'il est obligatoire et, pour une opération donnée, des documents
Article 2
La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du
Article 12
Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve. Option II : option scientifique 1.
Article 68-29
Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.
Article 422-177
-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Une notice d'inscription dûment complétée accompagnée des pièces et documents requis. 2. Tout document de nature à attester que les conditions de candidature requises sont bien remplies. 3.
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